Santé au travail - Santé et environnement
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Le dossier médical en santé au travail à l'aune de l'équipe pluridisciplinaire (2014)

Le dossier médical en santé au travail à l'aune de l'équipe pluridisciplinaire (2014) | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.bnds.fr - June 12, 2017 1:41 PM

I. – Le dossier médical en santé au travail (DMST) à l’épreuve de l’équipe pluridisciplinaire
A. – Le contenu du DMST
B. – La portée des recommandations HAS
C. – La communication du DMST
II. – le secret médical face à la pluridisciplinarité en santé au travail
A. – Les professionnels concernés, les sanctions encourues
B. – La protection du secret médical
C. – Le secret médical « partagé »

http://istnf.fr/_docs/Fichier/2014/7-140923065811.pdf

 

Christine Berthilier's insight:
"Secret médical partagé, en 2014, la loi ne prévoit rien de spécifique en santé au travail. Seuls la HAS (2009) et le CNOM (2004) ont émis des recommandations. En décembre 2015, le CNOM édite un rapport à propos du dossier médical en santé au travail.(DMST)
En 2016 la loi de santé, le décret du 20 juillet 2016 et du 10 octobre 2016 encadrent le partage d'information entre professionnels faisant partie d'une même équipe de soins.
Ces textes s'appliquent-t-ils aux équipes pluridisciplinaires en santé au travail  en particulier en SSTI ?
1) Les services de santé au travail ne sont pas des établissements sociaux ou médicaux sociaux définis à l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles . Cependant selon l'article L 6321-1 du code de Santé Publique il peuvent faire partie d'un Réseau de Santé.
2) Les équipes pluridisciplinaires en santé au travail peuvent-elles être considérées comme des "équipes de soins" définies à l'article L 1110-2 3ème du code de santé publique ?
Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
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Le dossier médical en santé au travail | Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le dossier médical en santé au travail | Conseil National de l'Ordre des Médecins | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.conseil-national.medecin.fr - February 4, 2016 2:41 PM

 
Avertissement : ce rapport est susceptible d’évolutions en fonction  de modifications de la réglementation en vigueur
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a...

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnomdossiermedicalsanteautravail_.pdf

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Références en santé au travail - Le dossier médical en santé au travail. Le rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

Références en santé au travail - Le dossier médical en santé au travail. Le rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) | Santé au travail - Santé et environnement | Scoop.it
From www.rst-sante-travail.fr - April 20, 2016 8:06 AM
Sont abordés le contenu du dossier médical, les éléments communicables, les principes de communication, le cas particulier du dossier médical informatisé et la conservation des données.
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Rescooped by Christine Berthilier from Santé sécurité au travail
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Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical ... - Editions Tissot

From www.editions-tissot.fr - October 11, 2015 9:32 AM
Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical ...
Editions Tissot
Au moment de sa visite médicale d'embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié.

Via PierreYves Montéléon
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