Santé au travail - Santé et environnement

Ces recommandations de bonne pratique sur la surveillance biologique des expositions professionnelles aux agents chimiques ont pour finalité de guider le médecin dans sa décision de mettre en place une telle surveillance, le choix des modalités de son exécution, l'interprétation et la restitution tant individuelles que collectives et les modalités de collecte et de conservation des données en vue de leur exploitation collective à visée de prévention.

L’article R.4412-51 du Code du travail indique que le médecin du travail doit prescrire les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. L’article R.4624-16 du même code précise que la fréquence et la nature des examens complémentaires sont fixées par le médecin du travail en tenant compte « des bonnes pratiques existantes ». En fait, il n’existe pas à l’heure actuelle de recommandations médico-professionnelles pour la SBEP, ce qui constitue un frein à sa mise en place par le médecin du travail.

Les recommandations pour la SBEP ont pour finalité de guider le médecin du travail :

- dans sa décision de mettre en place une telle surveillance,

- dans le choix des modalités de son exécution,

- dans l’interprétation, ainsi que dans la restitution individuelle et collective des résultats,

- dans les modalités de collecte et de conservation des données en vue de leur exploitation collective à visée de prévention.

BIOTOX. Guide biotoxicologique pour les médecins du travail. Inventaire des dosages biologiques disponibles pour la surveillance des sujets exposés à des produits chimiques

"La surveillance biologique des expositions à des substances chimiques de l’environnement de travail (métaux, solvants, pesticides…) également dénommée biométrologie, s’est imposée au cours des vingt dernières années en France comme une des méthodes participant à la prévention du risque chimique dans sa double composante d’évaluation et de gestion du risque. Elle apparaît dans les textes réglementaires de prévention du risque chimique et donne lieu actuellement à un travail d’actualisation des valeurs limites réglementaires sous l’égide de l’ANSES.
Son développement a été reconnu comme une des priorités du Plan national santé environnement en juin 2004. Plus récemment, le rapport Lejeune de 2009 souligne son importance pour la traçabilité individuelle des expositions..."