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Dans un avis publié le 11 septembre dernier, le Conseil économique social et environnemental souligne que les TPE-PME « ne sont pas armées » pour répondre aux objectifs de neutralité carbone. Par conséquent, leur taux de mobilisation apparaît encore « limité ». Afin d’aider ces entreprises à réussir leur transition, le CESE formule une série de propositions parmi lesquelles, la mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits et services faibles en émission de GES.
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Via Build Green
"Une mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits et services faibles en émission de GES. " Voilà une bonne idée pour l'environnement ... (proposition que nous formulons depuis quelques années déjà ici !)