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Objet juridique non identifié, l’accord mondial d’entreprise (AME) est un accord hors catégorie, atypique, conclu en marge des ordres juridiques nationaux, qui permet de construire des relations professionnelles transnationales. Dans le cadre d’un colloque organisé, mercredi 7 février à Paris, par l’Organisation internationale du travail (OIT), Marie-Ange Moreau, professeure émérite à l’université Lyon-II, a présenté une étude sur la spécificité de ces accords qui constituent « la pierre angulaire d’un dialogue social mondialisé en émergence ». « Ces accords sont sans doute aujourd’hui l’une des manifestations les plus abouties du dialogue social transnational, a souligné Cyril Cosme, directeur du bureau de l’OIT pour la France, contribuant à renforcer le dialogue social dans les différents pays couverts par leur champ d’application. »
Via Stéphane NEREAU
Les syndicats craignent d’être instrumentalisés face à ce qui leur apparaît parfois comme « un outil de promotion » ou de « marketing social ». Mais, selon Mme Moreau, les FSI reconnaissent que « l’intérêt essentiel des accords mondiaux est de faire avancer la protection sociale dans les pays où il n’y en a pas. Ou de permettre une activité de veille syndicale sur le respect des droits fondamentaux, la protection de l’environnement dans les pays où les syndicats ne peuvent se constituer ».