La loi n° 2016-1691 dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a fait beaucoup de bruit, et notamment parce qu’elle est venue introduire un nouveau dispositif anticorruption dont le spectre est large et touche tant le domaine public que le domaine privé.
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Management global des risques - Gestion et communication de crise
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, pour appréhender le management global des risques (aujourd’hui et demain), en passant de l’identification des risques (cartographie des risques) aux transferts des risques (assurance...). Une partie sera consacrée à la gestion et la communication de crise dont la réputation et les MSGU.
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Stéphane NEREAU
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Ainsi depuis le 1er juin 2017, les dirigeants de sociétés qualifiées de « grande taille » doivent mettre en place de nouvelles mesures anticorruption, et sont de fait, soumis à un risque d’injonction et de sanctions administratives et pénales en cas de manquement à leurs obligations.
Concernant le domaine public, le nouveau dispositif a fait naitre l’Agence Française Anticorruption (AFA) dont les le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 et l’arrêté du 14 mars 2017 traitent de son rôle, ses compétences ainsi que son mode d’organisation.
Le nouveau dispositif touche la sphère publique également en soumettant les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) de grande taille au dispositif.