Management global des risques - Gestion et communication de crise

Enfin, si les propositions sont reprises en l'état dans un éventuel texte de loi, le risque financier est considérable. Tout d'abord parce que le rapport envisage une réparation des dommages « prioritairement » en nature. En clair, si les mesures en nature se révèlent impossibles (ou insuffisantes ou inefficaces), le juge pourra allouer également des dommages et intérêts. « Cela signifie qu'une entreprise qui aura mis en oeuvre des mesures très onéreuses pour réparer un dommage environnemental risque, ensuite, de se voir aussi réclamer des compensations financières. C'est la double peine ! » s'insurge Nathalie Clerc. Enfin, et c'est la cerise sur le gâteau, le rapport préconise la mise en place d'une « amende civile » qui pourrait atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial hors taxes du groupe condamné : une véritable épée de Damoclès. « L'amende s'appliquerait en cas de "faute grave et intentionnelle", mais cette notion est très subjective : au titre des paramètres à prendre en compte, la "volonté de réaliser des économies" est explicitement citée », dénonce Nathalie Clerc.

Autant dire que responsables des risques et assureurs s'avouent actuellement très attentifs à l'éventuelle reprise des propositions dans un texte de loi. « Il faudrait alors très rapidement faire évoluer les polices d'assurance », estime un professionnel.