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Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, car la jurisprudence élargit constamment la notion de responsabilité. Elle va bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l’omission ou la négligence, sans prendre en compte la bonne foi du dirigeant. 
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En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être tenu pour responsable des fautes de gestion, du non-respect des statuts et des infractions aux lois et règlements…
Stéphane NEREAU's insight:
Pour vous prémunir contre d’éventuelles mises en cause au civil comme au pénal, vous pouvez souscrire la Garantie dirigeant d’entreprise, également appelée responsabilité civile du mandataire social (RCMS).
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Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l’influence du modèle américain, certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus à haut risque, particulièrement lorsque l’activité est internationalisée et touche à des secteurs strictement règlementés.
Stéphane NEREAU's insight:
Si des précautions de gestion, des délégations de pouvoirs, ainsi que la souscription d’une assurance adaptée à l’activité peuvent permettre de couvrir certains de ces risques, le dirigeant social ne peut se prémunir entièrement contre tout risque d’ordre pénal.
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