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A la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société, les dirigeants peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif lorsqu’ils ont commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance (c. com., art. L. 651-2). 
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La faute de gestion; négligence ou choix contraires aux intérêts de l’entreprise a des impacts sur la société et les tiers.Quelles en sont les conséquences?
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Le liquidateur judiciaire d’une société reproche des fautes de gestion au dirigeant et à l’ancien dirigeant de celle-ci. Il demande en conséquence leur condamnation à prendre en charge une partie du passif de la société.
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Interrogé sur les dispositions du Code du commerce relatives à la responsabilité du dirigeant (chef d'entreprise) pour insuffisance d'actif en cas de liquidation d'une entreprise, le Conseil constitutionnel a jugé conforme le premier alinéa de l'article L651-2.
Via Jean-Christophe Bussy
Stéphane NEREAU's insight:
Les sages rappellent, par ailleurs, que l'article L651-4 de ce même Code du commerce permet au tribunal d'obtenir toutes informations sur la situation patrimoniale du dirigeant. Mais également "qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, que le montant des sommes au versement desquelles les dirigeants sont condamnés doit être proportionné au nombre et à la gravité des fautes de gestion qu'ils ont commises". Rien d'explicite, pas une ligne, sur la situation personnelle (psychologique, patrimoniale, familiale...) du dirigeant contraint à la liquidation judiciaire de son entreprise. Mais un vrai rappel de la réalité sur les risques encourus par le dirigeant d'entreprise (pour ceux qui en doutaient encore).
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