Stuart Carruthers, Meaghan Obee Tower et Colin Burn, de notre bureau de Toronto, ont récemment rédigé une publication brève et accessible qui passe en revue les notions de base du droit des assurances au Canada. Les questions abordées portent notamment sur les régimes réglementaires fédéral et provincial, la distribution de produits d’assurance et de réassurance, les règlements qui s’appliquent aux assureurs étrangers, les fusions et acquisitions dans le secteur de l’assurance, l’insurtech, les risques émergents et les dernières nouvelles juridiques. Cette publication, qui peut être consultée ici, constitue un chapitre du 2018 Global Practice Guide on Insurance Law, publié par Chambers and Partners, basée au Royaume-Uni. MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.
À défaut d'être assurées en bonne et due forme, les victimes sans assurance peuvent malgré tout tenter leur chance auprès de certains organismes, comme la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou, en cas de blessures corporelles, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)… Les plus audacieux pourront même tenter d'imputer à l'État la responsabilité de leur préjudice auprès du tribunal administratif.