Lors de la conférence du 12 décembre dernier, détaillant les mesures transitoires qu’elle souhaitait voir appliquées par les assureurs français, l’ACPR a apporté quelques éléments à la feuille de route pour se préparer à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Concernant l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), l’ACPR a choisi d’être plus volontariste que les mesures transitoires préconisées par l’autorité européenne (EIOPA) en demandant aux organismes d’assurances un rapport ORSA préparatoire dès 2014 regroupant les 3 évaluations suivantes :
A) L’évaluation du Besoin Global de Solvabilité (BGS), compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l’entreprise;
B) L’évaluation du respect permanent des exigences de capital et des exigences concernant les provisions techniques
C) L’évaluation de la significativité de la déviation du profil de risques par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le SCR