Une nouvelle contrainte réglementaire s’applique désormais aux industriels soumis à la réglementation des ICPE. Ces derniers doivent en effet, depuis la publication de l’arrêté du 29 septembre 2005, de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié, puis de l’arrêté du 4 octobre 2010, intégrer dans leurs études de danger de nouveaux éléments permettant de justifier la performance des actions et moyens qu’ils ont mis en œuvre pour maîtriser les risques majeurs.
Pour respecter cette réglementation, les industriels peuvent appliquer certaines normes de sécurité fonctionnelle, en particulier pour justifier de la gestion et de la maîtrise de la compétence des personnes impliquées dans une activité du cycle de vie des systèmes instrumentés de sécurité ou des MMRI (Mesure de Maîtrise des Risques Instrumentés).