Management global des risques - Gestion et communication de crise

Concernant l’appétence au risque, 29% ont formalisé cette notion, qui représente le niveau de risque agrégé qu’un organisme accepte de prendre, 43% sont en train de le faire, et 28% n’ont encore rien fait. Autre enseignement intéressant de l’enquête : 48% des organismes envisagent d’utiliser l’Orsa pour l’élaboration et la conception de nouveaux produits d’ici à fin 2014.

Pour mémoire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait prévenu en décembre dernier que l’Orsa avait été en 2013 le parent pauvre de la préparation à Solvabilité 2 : selon son enquête sur le degré de préparation du marché français, menée pendant l’été 2013, seuls 48% des organismes s'estimaient largement avancés, et 20% du marché n’avait toujours pas commencé ses travaux sur le sujet. Des chiffres cohérents avec ceux compilés par PwC, quelques mois plus tard.

La date de remise des copies est fixée : dans le cadre de l’exercice de préparation 2014 à Solvabilité 2, les premiers rapports Orsa sont attendus pour le 24 septembre prochain. Une date choisie de façon à laisser d’une part aux organismes le temps de s’approprier les dernières spécifications techniques de l’Eiopa, prévues pour fin avril et intégrant le paquet branche longue d’Omnibus 2, et d’autre part à l’ACPR le temps d’en faire un bilan avant la fin 2014.

L’article 44 de la directive rend obligatoire la création d’un système de gestion des risques. Par « système », la directive définit un dispositif formalisé (stratégie, processus d’identification, de mesure, de maîtrise,…) et intégré dans les prises de décision notamment celles des dirigeants. Pour cela, l’activité de gestion des risques, communément nommée « risk management », se doit d’être indépendante des autres directions en étant rattachée directement à la direction générale. Pour autant, afin de disposer d’une photographie fidèle des risques de toutes natures de l’entreprise tels que les risques financiers, assurantiels ou opérationnels, le risk management doit travailler main dans la main avec l’ensemble des activités de l’entreprise.

Même si Solvabilité 2 entre en vigueur au 1er janvier 2016, «sa pleine application sera graduelle», rappelle l’ACPR, avec un délai maximum de 16 ans pour se mettre en conformité. L’objectif ? «Permettre au marché de s’adapter au nouveau régime tout en préservant la disponibilité des produits d’assurance actuels». La boite à outils Omnibus 2 contient en effet plusieurs mesures transitoires : transitoire IORP (31 décembre 2019), clause de grand-père du SCR equity (7 ans), clause de grand-père des fonds propres (10 ans), transitoire «taux» et «provisions» prévues dans le «paquet branche longue», qui visent à lisser sur 16 ans les hausses de provisions techniques liées au passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. L’ACPR rappelle à toutes fins utiles que les mesures transitoires sont «soumises à l’approbation préalable du superviseur», et qu’elles «ne s’appliquent qu’aux engagements souscrits avant l’entrée en application de Solvabilité 2».