Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le 22 janvier 2014, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision sur la vente forcée ordinateur/logiciels. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
L'Aful publie un communiqué documenté et cinglant sur les propos de Benoît Hamon contre un amendement anti-vente liée. En avril 2012, le candidat François Hollande s'engageait contre la vente liée. Le changement, c'est de changer d'avis?
Scoop.it!
Le 24 juillet 2013, la commission des affaires économiques du Sénat a achevé l'examen du projet de loi consommation. Pendant la séance du 23 juillet, un amendement (n°67) a été défendu par le groupe écologiste au sujet de l'information du consommateur sur le prix des logiciels et des différents matériels vendus avec un ordinateur. Son objectif était d'exiger l'affichage du prix des logiciels vendus avec les ordinateurs (le cas échéant) afin que le consommateur puisse faire un choix informé.
Justice Express's curator insight,
August 1, 2013 12:05 PM
Justice Express suit cette réforme avec attention.
Scoop.it!
Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L’ADULLACT, l’AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l’amendement 711 déposé par le groupe GRD et défendu par Jacqueline Fraysse. Cet amendement va dans la bonne voie pour mettre un terme au scandale des racketiciels, c’est-à-dire à la vente forcée de logiciels non demandés lors de l’achat de matériel informatique. Les associations du logiciel libre appellent donc tous les députés, de toute tendance politique, à soutenir vivement cet amendement !
|
Scoop.it!
Le lundi 9 décembre 2013 a commencé l'examen en seconde lecture du projet de loi consommation à
Scoop.it!
Lors de l'examen en commission au Sénat, le ministre de la Consommation a fait retirer un amendement obligeant à indiquer les prix distincts des logiciels, "pour le retravailler".
Le 27 juin à l'Assemblée nationale, un amendement anti-vente liée obligeant à donner les prix distincts des logiciels intégrés dans un ordinateur, lors de l'examen du projet de loi relatif à la consommation, n'avait pas été défendu et était donc passé à la trappe. Ce projet de loi est maintenant en cours d'examen au Sénat, et la semaine dernière il y a été examiné par la commission des affaires économiques. Le compte-rendu est à présent publié en ligne.
Scoop.it!
Un amendement au projet de loi Consommation instaurerait la transparence du coût des logiciels préinstallés lors de la vente des ordinateurs. Une proposition applaudie par trois associations libristes, l'Adullact, l'Aful et Framasoft.
|
