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Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d'accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l'administration. 
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La Commission d'accès aux documents administratifs, bien connue des utilisateurs de données publiques, reçoit, depuis son instauration en 1978, les demandes des
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a commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale : le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.
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