 Your new post is loading...
Your new post is loading...
La Commission européenne a été alertée par les opérateurs de téléphonie mobile sur les pratiques contractuelles d'Apple. L'exécutif bruxellois a indiqué suivre la situation sans poursuites. Selon le New York Times, un groupe d'opérateurs mobiles européen s'est plaint auprès de la Commission européenne (sans saisine formelle) des pratiques d'Apple. Les opérateurs français sont en première ligne dans ce différent.
Apple obligerait les opérateurs à acheter beaucoup d'iPhone. A défaut d'atteindre les objectifs de vente, le contrat leur serait retiré et Apple pourrait leur infliger une amende. Le risque est cependant peu élevé, la demande pour l'iPhone étant très forte. En revanche, les opérateurs consacrent ainsi des ressources marketing plus importantes à Apple. Ce qui introduirait un risque de distorsion de la concurrence.
On ne va pas faire les étonnés, hein. Ce n'est pas la première fois qu'une étude de ce type arrive exactement aux mêmes conclusions, mais c'est toujours bon de le rappeler. Une nouvelle étudie commandée par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne, compilant les données comportementales de plus de 16 000 internautes européens, a permis de déterminer que le piratage n'affecte en aucun cas le marché légal et a même un effet positif sur les ventes de musique.
Le 11 février 2013,Cairn, portail en sciences humaines et sociales (SHS), organisait une conférence réunissant les représentants de 120 revues et de 50 structures éditoriales, en présence de représentants du ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
Pourquoi cette réunion ? L’inquiétude après l’annonce que la France allait suivre la recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 [1] qui se traduira par un libre accès aux publications de la recherche financée par des fonds public après un « embargo » de 12 mois maximum pour « les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines », décision qui mettrait en jeu la survie des revues en SHS. Une conférence pour faire le point sur le libre accès et adopter une motion soulignant l’impact potentiel d’une application de la recommandation pour un secteur d’activité, l’édition SHS, mais surtout, au-delà, pour les chercheurs et la société, ces revues jouant un rôle dans le débat public et pour la visibilité de la recherche française.
Alors que la 4G commence à peine à se déployer, la Commission européenne prépare l'arrivée de la 5G. Bruxelles vient d'annoncer le déblocage d'une première enveloppe de 50 millions d'euros pour subventionner divers initiatives, comme le projet METIS, qui rassemble de nombreux opérateurs de téléphonie mobile.
La Commission européenne a communiqué autour du projet Omega, qui ambitionne de déployer des réseaux locaux ultra-rapides dans les foyers en combinant plusieurs technologies de transmission. L'objectif ? Satisfaire les nouveaux usages, qui sollicitent énormément les technologies sans fil au sein des réseaux domestiques.
Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne. Mais les sociétés de gestion collective françaises, attachées à leur système, s'y opposent fermement.
Un mois après avoir été largement épargné par la FTC aux Etats-Unis, Google a remis cette semaine à la Commission Européenne ses propositions pour éviter des sanctions pour abus de position dominante.
Le groupe de haut-niveau présidé par Vaira Vike-Freiberga, ancienne Présidente de Lettonie a remis le 21 janvier à Nelly Kroes, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, un rapport intitulé "Des médias libres et pluralistes pour renforcer la démocratie européenne". Il mérite d'être lu, ne serait-ce que parce qu'il témoigne de l'intérêt nouveau de l'Union européenne pur les libertés publiques, illustré par son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce rapport s'appuie précisément sur l'article 11 § 2 de la Charte des droits fondamentaux qui impose le respect de la liberté des médias et de leur pluralisme.
Cette beauté, c'est Neelie... Et Neelie, elle est commissaire européenne chargée de la Société numérique. Je ne sais pas si vous la connaissez, mais Neelie sait faire le show. En avril 2012, elle avait défendu avec conviction sa position anti-verrou numérique (DRM) en montrant aux spécialistes du web et de la politique lors d'une conférence, une paire de menottes que lui avait envoyées l'ami Richard Stallman. Elle déclarait alors au sujet du DPI : "Nous devons à tout prix éviter que de telles technologies finissent entre les mains de dictateurs !"
La Commission européenne a assuré que l'accord entre Google et la FTC, qui sera définitivement scellé début février, n'affectera en aucune façon l'enquête actuellement en cours sur le Vieux Continent. Google est suspecté d'abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne pour privilégier ses services et produits.
Les internautes se soucient du respect de leur vie privée. Mais peu connaissent et activent la fonctionnalité d’anti-pistage de leur navigateur internet. Le respect de la vie privée des internautes n'est pas négociable. « Si vous voulez "tracker" les européens, vous devez suivre nos règles » rappelait en octobre dernier Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne. Elle était alors agacée par la lenteur du processus de standardisation du dispositif d'anti-pistage web décidé conjointement par les Etats-Unis et l'Europe.
Bruxelles suspend son enquête contre Apple et quatre maisons d'édition internationaux, suite à leur engagement de revenir sur certaines clauses passées avec les détaillants. Ces dernières les empêchaient par exemple d'accorder des remises de prix. Seul le groupe Penguin ne s'est pas engagé. La Commission européenne va donc poursuivre ses contacts avec la maison d'édition britannique.
La Commission européenne assure ses avants et ses arrières...
Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.
|
La réforme de la législation relative à la protection des données lancée par la Commission européenne en janvier 2012 cristallise l’attention et les efforts des groupes de pression – très nombreux à Bruxelles – comme l’ont illustré les amendements proposés en commission au Parlement européen. Certains d’entre eux se sont en effet révélés des copies conformes de propositions soutenues par l’industrie. Dans quel contexte ces propositions s’inscrivent-elles ? Qu’en est-il de nos droits ? LobbyPlag nous éclaire sur le sujet.
La Commission européenne craint que l'échec des négociations internationales à Dubaï entraîne la fragmentation d'Internet. Dans un discours, la commissaire chargée de la politique numérique du Vieux Continent a mis en garde les pays contre cette perspective.
Il ne s'agit pas encore d'expérimenter sur un blockbuster, loin s'en faut. Mais c'est une première. D'ici cet été sortira, en simultané en VOD et en salles de cinéma, un film documentaire sur l'artiste brésilien Gilberto Gil. D'autres films suivront sur le même modèle, pour tester les effets d'une modernisation de la chronologie des médias.
L'Europe réfléchit aux mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union... pas avant 2016. Il y a quelques jours, la Commission Européenne à publié une proposition de directive concernant la sécurité des réseaux et de l'information (SRI). Cette proposition de Directive dit SRI (sécurité des réseaux et de l’information) ou encore NIS (Network and Information Security) a été annoncée le 7 février. Le texte, de 48 pages, se donne comme objectif d’accroître la sécurité de l'internet et des réseaux et systèmes informatiques privés sur lesquels reposent les services. L'idée, augmenter le niveau de préparation et de coopération mutuelle des Etats membres. Parmi les projets : des CERTs nationaux (ça existe pourtant déjà, ndlr zataz.com) ; des autorités ministérielles (comme l'ANSSI), ... Dans les "idées", imposer aux entreprises d'alerter les autorités. En France, il s'agirait de l'ANSSI. Le texte indique que ces alertes concerneraient "un impact significatif sur la sécurité des services essentiels qu'ils fournissent". L'autorité compétente informera, ou non, le public.
À l'occasion de la Journée pour un Internet plus sûr 2013, Bruxelles a annoncé des améliorations concrètes pour faire du net un endroit agréable pour les enfants. Du côté des logiciels de contrôle parental, la Commission européenne a souhaité un renforcement du filtrage des contenus violents et racistes. Outre la difficulté pour un logiciel de distinguer le caractère préjudiciable de certains fichiers ou propos, se pose la question du risque de surblocage.
Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression aveugle des pratiques culturelles basées sur le partage et le remix, la Commission met en place une parodie de débat. 75 % des participants au groupe de travail concernant les « utilisateurs » sont affiliés à l'industrie1, et les sujets et objectifs choisis assurent que l'industrie sera satisfaite et que rien ne changera véritablement. À travers cette initiative, la Commission européenne démontre son mépris pour les citoyens qui ont contribué à repousser ACTA et restent mobilisés contre les mesures restrictives.
D'abord conçu comme un projet visant à lutter contre "l'utilisation illégale d'internet", puis restreint pour ne plus lutter que contre les "utilisations terroristes d'internet", le projet européen Clean IT s'est soldé mercredi par un accord final qui le vide de l'essentiel de ses prétentions.
Dans une tribune publiée par Libération, la commissaire Neelie Kroes a confirmé qu'elle ne voyait aucun problème à ce que les FAI proposent des offres "différenciées" d'accès à internet. Ils pourront vendre un accès à un internet bridé, et proposer des options payantes pour débloquer l'accès à certaines applications. Si cette voie se confirme, la neutralité du net sera morte.
Le centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) sera inauguré vendredi. Cette structure doit aider les États à se coordonner pour lutter contre les
La numérisation des vieux films est un élément clé à l'accessibilité en ligne du patrimoine cinématographique européen, dont 98,5% serait encore enfermé dans des placards ou rangé dans des boîtes en carton et risquerait ainsi d'échapper définitivement aux générations futures, à l'instar des films muets, dont 10% seulement ont pu être conservés, a affirmé la Commission européenne.
Selon la même source, 1,5% seulement des vieux films est accessible au public, que ce soit de manière gratuite ou payante.
La numérisation est un préalable indispensable à l'accessibilité en ligne sans laquelle les cinéphiles continueront à être privés des possibilités qu'offre l'environnement en ligne, souligne la Commission, mettant en cause notamment le manque de fonds publics et privés et la complexité des procédures d'autorisation des droits.
Le permis de conduire électronique est sur les rails. À partir du 16 septembre, les nouveaux conducteurs pourront obtenir la nouvelle version du document dans son format "carte de crédit", incluant une puce électronique intégrant quelques données personnelles. En 2014, il sera possible pour les autres conducteurs de l'obtenir. Mais la démarche pourrait être facturée.
La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l'ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel "brevet unitaire européen" présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d'amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l'innovation.
Mise à jour : le Parlement Européen a adopté ce mardi matin la directive sur la création d'un brevet unitaire européen. La réforme sera mise en oeuvre au plus tôt le 1er janvier 2014 dans toute l'Europe, sauf pour l'Espagne et l'Italie qui ont décidé de s'exclure du régime.
|
