Libertés Numériques
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Apple pousse Izneo à censurer 1500 bandes dessinées

Apple pousse Izneo à censurer 1500 bandes dessinées | Libertés Numériques | Scoop.it
Apple a obligé la plateforme française de bandes dessinées Izneo à supprimer 40 % de son catalogue sur sa version iPad, en lui demandant de censurer tout contenu pouvant être considéré comme "pornographique" par les Américains, qui ne font pas ou peu de distinction entre pornographie et érotisme.

 

 

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Open Data : les prix des stations essence restent payants, et chers

Open Data : les prix des stations essence restent payants, et chers | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans un arrêté publié ce vendredi au Journal Officiel, Bercy a décidé de renouveler la grille tarifaire des données des prix de l'essence qui, selon les principes de l'Open Data, auraient dû être mises gratuitement à disposition des internautes et des développeurs d'applications.

 

 

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AdWords : Il est légal d'utiliser une marque concurrente en mot clé

AdWords : Il est légal d'utiliser une marque concurrente en mot clé | Libertés Numériques | Scoop.it
Le fait d'utiliser la marque d'un concurrent pour afficher ses propres publicités sur Google ou le réseau AdSense n'est pas constitutif d'un acte de concurrence déloyale. Selon la cour de cassation, il faut démontrer un acte déloyal créant un risque de confusion, ce qui n'est pas le cas si la publicité elle-même n'induit pas le consommateur en erreur.

 

 

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Accord entre la presse et Google, signé à l'Elysée

Accord entre la presse et Google, signé à l'Elysée | Libertés Numériques | Scoop.it

La presse traditionnelle et Google se sont mis d'accord vendredi soir. L'accord signé à l'Elysée par Eric Schmidt avec François Hollande prévoit la création d'un fonds d'aide à l'ancienne presse papier de 60 millions d'euros, et la mise en avant des services de Google sur les sites des éditeurs de presse. Il écarte l'obligation de rémunérer tous les créateurs de contenus journalistiques.

 

 

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La France demande toujours plus de données privées à Google

La France demande toujours plus de données privées à Google | Libertés Numériques | Scoop.it

La France est dans le top 5 des pays qui demandent le plus à Google de fournir des données privées sur des utilisateurs inscrits sur ses services. L'Etat sollicite aussi de plus en plus Google pour supprimer des contenus ; le pouvoir exécutif envoyant à cet égard autant de demandes que la justice française. Mais une majorité des demande est jugée insuffisamment fondée par Google.

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La France, dernier pays où Spotify reste bridé à 5 écoutes

La France, dernier pays où Spotify reste bridé à 5 écoutes | Libertés Numériques | Scoop.it

La restriction étant supprimée en Grande-Bretagne, la France devient le dernier pays au monde où Spotify doit limiter sa version gratuite à 5 écoutes maximum d'un même morceau.

 

Ca doit être cela aussi, l'exception culturelle. Musically rapporte que le site suédois de musique en streaming Spotify a décidé de supprimer en Grande-Bretagne la limitation à 5 écoutes gratuites d'un même morceau, un an après avoir déjà décidé de cette levée du bridage dans cinq pays européens (Espagne, Finlande, Norvège, Pays-Bas et Suède). Ce faisant, la France devient le dernier pays au monde où la restriction reste en place.

 

 

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LOPPSI : aucun mouchard informatique utilisable en France ?

LOPPSI : aucun mouchard informatique utilisable en France ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Alors que la loi Loppsi qui encadre leur utilisation a été votée il y a trois ans, aucun logiciel permettant d'intercepter les communications des suspects ne serait légalement utilisable par la police dans le cadre des procédures judiciaires, faute d'homologation par le ministère de l'intérieur.

 

 

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La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité

La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité | Libertés Numériques | Scoop.it
Saisie par la BNF qui estime ne pas pouvoir faire correctement son travail, la Hadopi a rendu un avis qui prévient que les ayants droit devraient avoir l'obligation de déposer leurs oeuvres sans mesures techniques de protection (DRM), dans le cadre du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. Mais cette obligation, qui devra être imposée par le législateur et le gouvernement, devrait selon l'Hadopi s'accompagner de restrictions qui en limiteront l'ampleur.

 

 

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Hadopi : Google isolé dans sa demande de fair use

Hadopi : Google isolé dans sa demande de fair use | Libertés Numériques | Scoop.it

L'Hadopi a publié une synthèse des contributions à sa consultation publique sur les exceptions au droit d'auteur, lancée en février 2012. Il apparaît que Google a très peu de soutiens dans sa demande de création d'un "fair use" en droit français, qui aurait pour effet d'assouplir considérablement l'utilisation des oeuvres lorsqu'elle dépasse le cadre prévu par les ayants droit. Mais la Haute Autorité ne publie pas les contributions dans leur intégralité.

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Les députés favorables à un Google made in France

Sans avoir conscience qu'un projet européen existe déjà, et qu'il s'agit d'un échec, les députés français se disent favorables à la création d'un moteur de recherche français ou européen, qui constituerait une alternative sérieuse à Google. Mais encore faut-il pouvoir le faire connaître, et le faire utiliser.

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