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Est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) la mesure visant uniquement à bloquer l’accès à un site litigieux et consistant en un blocage général de tous les sites partageant le même nom de domaine. En outre, le contrôle juridictionnel du blocage de l’accès à ces sites ne réunit pas les conditions suffisantes pour éviter les abus s’il n’est prévu aucune garantie pour empêcher qu’une mesure de blocage visant un site précis ne soit utilisée comme moyen de blocage général.
