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La Haute Autorité a fourni de nouvelles données rendant compte de son activité au niveau de la riposte graduée. Au mois de septembre 2014, l'institution a établi un record du nombre des dossiers examinés avant leur éventuel envoi au tribunal. Elle a également indiqué le nombre de cas qui ont été effectivement transmis à la justice. 
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En 2013, la Hadopi a envoyé 1 million de courriers électroniques aux abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à internet pour empêcher la mise en partage de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Ce qui représente plus de 4 % des internautes.
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Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.
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Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...
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Au mois de mai 2013, les agents de la Hadopi ont envoyé très exactement 72 000 e-mails, et 10 800 courriers recommandés aux abonnés à internet dont l'accès à internet aurait été utilisé pour pirater des oeuvres sur les réseaux P2P. Au total, plus de 1,8 million de mails ont déjà été envoyés aux internautes français, pour un effet nul sur la consommation d'offres légales.
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Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros.
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Selon nos informations, l'institution pourrait devenir l'autorité du Net français dont tout le monde parle depuis des lustres, mais que personne n’a jusqu’ici fait émerger. Quitte à récupérer quelques patates chaudes (blocage de sites) dont sa présidente ne veut pas.
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Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.
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La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.
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Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants.
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Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide.
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Chaque semaine, Numerama vous propose désormais de découvrir les dérapages les plus fous de la propriété intellectuelle, en compagnie de Lionel Maurel et Thomas Fourmeux. Cette semaine, le Copyright Madness s'intéresse au pot-au-feu, aux capsules Nespresso, aux liens hypertextes ou encore à la riposte graduée. Bonne lecture !
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Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System. Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !
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Alors que le marché français de la musique numérique n'a pas progressé en un an, le SNEP demande que la riposte graduée continue, et que les outils de lutte contre le piratage soient encore accentués.
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Le plus intelligent serait d’arrêter de dépenser de l’énergie et de l’argent contre la lutte du partage de fichier (alorsque cela est bénéfique pourla mafia du divertissement comme les études le démontrent ) mais bon, on fait pas d’un âne un cheval de course hein :p
Non content de participer au programme de riposte graduée made in USA (surnommé six strikes), Comcast, un des plus FAI outre Atlantique, se préparerait à lancer une autre offensive sur le piratage. Selon Variety, il s’agirait de proposer un accès (évidemment payant) à la version légale d’une oeuvre dès lors que celle-ci est en train d’être téléchargée de manière illicite par l’internaute. En théorie, ce système aurait, contrairement à la riposte graduée, l’avantage de l’immédiateté et de la facilité, puisque les liens renverraient non pas vers un service général mais bien vers l’oeuvre précise. Le seul problème, comme le souligne le Time, c’est que les oeuvres piratées le sont souvent en raison de leur indisponibilité dans les catalogues légaux.
Aurélien BADET's insight:
Depuis 2011 j'aimerai pouvoir acheter l'accès à des contenus qui ne sont proposés nul part depuis leur diffusion sur une chaine sattelitaire. C'est frustrant...
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Aurélie Filippetti a été auditionnée hier par la commission des affaires culturelles sur les suites du rapport Lescure. « Le rapport n’est pas une solution clef en main, en kit, dont nous serions les assembleurs » a assuré la ministre, avant de détailler chacun des thèmes dont le sac de nœuds de la Hadopi.
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Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.
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La blogueuse Klaire a réalisé le test intégral des plateformes légales de vidéos ayant reçu le précieux label "PUR" par la Hadopi. Téléchargement impossible après paiement, problèmes techniques, offre inexistante... Résultat : 16 des 20 plateformes testées posent problème.
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Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes.
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Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet.
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Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.
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Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue.
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Selon Electron Libre, la mission Lescure devrait proposer de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative, mais sans supprimer ses attributions qui seront réparties entre différentes institutions publiques.
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Confirmant la tendance observée depuis le début de l'année, le mois de mars témoigne d'une forte augmentation du nombre de mails envoyés aux internautes par l'Hadopi. Depuis octobre 2010, jamais autant de courriers n'avaient été envoyés.
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M6 a diffusé dimanche soir un reportage à charge contre la Hadopi, qu'elle avait pourtant défendue au moment de sa mise en place. La chaîne critique lourdement le maigre bilan de la Haute Autorité contre le piratage, comparée à son coût pour le budget de l'Etat. Mais en choisissant cet axe là, sans jamais remettre en cause le bien-fondé théorique de l'action de l'Hadopi, M6 ne fait qu'appeler à la mise en place d'une solution plus rude, qui pourrait être proposée par le rapport de la mission Lescure.
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