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Cette semaine c'est un arrêt rendu par la Cour de Cassation daté du 10 avril dernier, faisant jurisprudence, qui nous éclaire sur ce qui à défaut de décision prise par le législateur, la justice punit pour l'heure ou pas.
Prenons l'objet de ce pourvoi. Selon Mme Y, gérante d'une société, Mme X, son employé honoraire, l'injure "publiquement" sur différents réseaux sociaux dont MSN et Facebook. Pour profiter allégrement des noms d'oiseaux énoncés, cliquez sur le lien plus haut.
