Libertés Numériques

Aurélie Filippetti a été auditionnée hier par la commission des affaires culturelles sur les suites du rapport Lescure. « Le rapport n’est pas une solution clef en main, en kit, dont nous serions les assembleurs » a assuré la ministre, avant de détailler chacun des thèmes dont le sac de nœuds de la Hadopi.

La « deadline » mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

La France peut s’enorgueillir de posséder la Commission Générale de Terminologie et de Néologie (CGTN). Celle-ci publie périodiquement des traductions françaises de termes anglophones. Des termes qui pullulent dans les nouvelles technologies. Dernière mot passé à sa moulinette ? « Hashtag ».

« Bonjour collègue, on vient de procéder à une interpellation sur l’A86, on voudrait que tu nous sortes deux STIC (…) on ne sait pas si tu es capable de le faire ».
Des internautes ont visiblement réussi à récupérer les données STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) de plusieurs personnalités du rap… par simple coup de fil. Le Parquet a ouvert plusieurs enquêtes et l'IGS est saisie. Explications.

Marie Duponchelle, qui prépare une thèse sur les « mesures techniques de protection et [les] droits du consommateur » , est avocate en droit des TIC et des logiciels libres. Au sein de l'association VideoLan, éditrice de VLC, elle a participé à la saisine devant la Hadopi concernant le Blu-Ray. Dans un entretien, elle revient avec nous sur l’avis rendu hier par la Haute autorité.

Pour faire payer les moteurs pour les contenus référencés, il n’y a pas trente-six, mais seulement deux moyens. Soit un accord, de préférence secret comme celui décroché par les gros et heureux éditeurs de presse. Soit le droit. Une étude commandée par les majors de la musique au Professeur Pierre-Yves Gautier tente de trouver les arguments pour justifier une telle rétribution. Son idée est charpentée sur une théorie née au XIXe siècle.

PC INpact publie une tribune libre de Benjamin Bayart, président de French Data Network, rédigée en réaction aux propos tenus par Najat Vallaud-Belkacem. Suite au scandale provoqué notamment par le hashtag #SiMonFilsEstGay, la ministre des droits de la femme considère que désormais « Twitter doit trouver des solutions pour que des messages envoyés depuis notre territoire, dans notre langue et à destination de nos concitoyens ne portent pas une atteinte manifeste aux principes que nous avons fixés ». Une position contestée par le président de FDN, qui voit là un « contresens ».

Aujourd’hui, par une mise à jour du logiciel de la FreeBox Server, Free a lancé une petite bombe sur le net : le FAI a activé par défaut un bloqueur de pub qui vise notamment, les pubs Google. C’est l’émoi chez les éditeurs de site notamment qui vivent de ces revenus. Fleur Pellerin vient de réagir sur Twitter à l’instant.

Benoît Hamon, ministre en charge de la Consommation, avait lancé jusqu'au 1er décembre une concertation sur l’introduction de l’action de groupe en France. On a désormais la synthèse de cette consultation, enrichie par un avis du Conseil National de la Consommation.

La Class action permet à des consommateurs d’agir contre un professionnel dans un litige de masse. Outre-Atlantique, c’est un mode de résolution des litiges très fréquent dans le secteur des nouvelles technologies. En France, le dispositif a été maintes fois promis (un rappel), sans effet jusqu’alors, mais l’actuel gouvernement semble décidé à l’introduire dans notre droit au printemps 2013.