Pour tenter d'apporter des gages de bonne foi dans la protection des libertés individuelles menacées par les programmes de surveillance, Matignon a annoncé mercredi matin la création d'une inspection des services de renseignement. Suffisant ?
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Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Aurélien BADET
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Le ministre de l’Intérieur s’est exprimé sur la collaboration de Twitter avec les autorités. Le gel des données et le déréférencement des hashtags illicites est désormais bel et bien acté.
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Estimant que l'embrigadement de jeunes appelés à rejoindre le djihad était "le plus grand danger auquel nous devons faire face", le ministre de l'intérieur a appelé à lutter contre la propagande islamiste sur Internet, et notamment sur YouTube.
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Le décret de l'article 4 concernant le filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques sera finalement publié. Il offre la possibilité à l'administration de fournir une liste noire de sites à bloquer sans délai et sans recourir à l'ordre judiciaire. On connaît la chanson. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, surtout en politique. Dernier exemple en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). En effet, les engagements de Fleur Pellerin sur le décret de l'article 4 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques ont vécu. Promis à l'abandon, il sera finalement publié.
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin ont affiché vendredi à Nanterre leur volonté de renforcer et lutter contre la cybercriminalité. Ces ministres se sont rendus ensemble dans les locaux des gendarmes et des policiers en charge de ces affaires. Une convention a ainsi été signée par les ministres entre l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC - les "cyberpoliciers" de la police judiciaire française) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans cet esprit.
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Le lancement de la carte d'identité électronique est compromis. En effet, le ministère de l'intérieur ne juge pas opportun de poursuivre dans cette direction pour le moment d'autant que la CNIe n'offrirait pas toute les garanties en matière de lutte contre la fraude. Une mission sur ce sujet doit aboutir à un rapport dans trois mois.
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Au cours d'un échange au sein de la commission des lois, le ministre de l'intérieur et la rapporteuse du rapport relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ont estimé que le blocage des sites web à visée terroriste sur décision administrative pouvait être contre-productif. Ni les services de renseignement ni les magistrats ne le souhaitent, car cela limiterait la surveillance des potentiels candidats au terrorisme.
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owni
Nicolas Sarkozy rêvait d'une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes. L'actuel gouvernement n'a pas suivi. "La réflexion n'était pas mûre" admet l'ancien garde des Sceaux. D'autant que le cyberterrorisme est au cœur de plusieurs dispositions du projet de loi adopté hier par le Sénat.
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Jean-Jacques Hyest propose un amendement créant une peine de "deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende" pour consulter de manière habituelle un site à tendance terroriste.
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Le décret de l'article 4 de la loi Loppsi 2 relatif au filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques n'est peut-être pas encore enterré. Fin juillet, la ministre déléguée à l'économie numérique indiquait qu'il ne serait pas pris. Mais au détour d'une question écrite posée cette cette semaine, le ministère de l'intérieur tient un tout autre discours.
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C'est, quasiment mot pour mot, la proposition qu'avait faite Nicolas Sarkozy le 22 mars, quelques heures à peine après la mort de Mohamed Merah, lors de l'assaut du Raid : créer un nouveau délit réprimant la consultation "habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites Internet qui provoquent au terrorisme ou qui en font l'apologie lorsqu'ils diffusent à cette fin des images d'actes de terrorismes d'atteinte à la vie".
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Mercredi, le premier ministre Manuel Valls présentera le plan anti-Djihad sur lequel il avait travaillé au ministère de l'intérieur. Parmi les mesures phares figurera une surveillance accrue des réseaux terroristes sur Internet, avec le risque d'une violation de la vie privée et de la liberté de communication.
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Pour sa sixième édition, le Forum International de la Cybersécurité (FIC), organisé à Lille par la Gendarmerie Nationale, a été inauguré le 21 janvier par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Dans son discours, le ministre a brièvement rappelé que l'Etat était là pour protéger la liberté d'expression sur Internet, puis il a longuement expliqué comment il allait la réduire. Revenant sur l'un de ses sujets de prédilection depuis des semaines, il a explicitement mentionné l'affaire Dieudonné, pour réaffirmer son "refus de la banalisation des discours de haine", et sa volonté d'intensifier la lutte contre la diffusion de messages racistes et antisémites. Devant une audience composée en bonne partie de gendarmes, il a rappelé le travail effectué par les autorités françaises en direction des réseaux sociaux, en prenant l'exemple de Twitter: "grâce à la concertation conduite avec cet opérateur, des engagements de sa part ont pu être obtenus, concernant la suppression des contenus illicites. Twitter a mis en place des techniques permettant de restreindre l'affichage de contenus prohibés dans les seuls pays où ils sont illicites - je pense aux contenus xénophobes et discriminatoires, illicites en France, mais pas aux Etats-Unis."
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Le ministre de l'intérieur Manuel Valls a fait savoir qu'il souhaitait intensifier la recherche préventive d'individus susceptibles d'intenter des actes terroristes, en faisant de la surveillance sur Internet "une priorité" des services de police. Il désigne des "traces exploitables" sur Internet. Lesquelles ?
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Le ministre de l’Intérieur veut repenser la réponse au phénomène de délinquance sur Internet. Au programme : la coordination des actions des intervenants publics, le renforcement des moyens des cyber investigateurs, et la coopération avec le monde des entreprises. Un groupe de travail interministériel réfléchit sur le sujet.
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Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin ont affiché vendredi à Nanterre (Hauts-de-Seine) leur volonté de renforcer et lutter contre la cybercriminalité. Les deux ministres se sont rendus ensemble dans les locaux des gendarmes et des policiers en charge de ces affaires.
Brunet Teddy's curator insight,
November 18, 2014 8:00 AM
Article consernant la lutte contre la cybercriminalité
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Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle "la dimension particulière que le recours à des outils numériques donne désormais aux actions terroristes".
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owni
Le ministre de la Ville a annoncé en mode couac de communication une réduction de la part du Fonds interministériel de prévention de la délinquance alloué à la vidéosurveillance. Tournant le dos à des années de politique en faveur d'un outil pour lequel des élus inquiets ont des projets en cours.
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owni
Selon des informations recueillies par Owni, ces derniers jours l'administration française a pris des mesures contre le forum d'Ansar al Haqq, un site jihadiste francophone. Les avoirs et les comptes en banque de son responsable présumé viennent d'être gelés, par simple arrêté ministériel.
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Sauf très improbable surprise, le Parlement adoptera d'ici la fin de l'année un article du projet de loi anti-terrorisme de Manuel Valls, qui a pour effet de prolonger jusqu'en 2015 le dispositif de réquisition administrative des données de connexion d'un abonné à un opérateur télécom. Il avait été créé à titre "temporaire" en 2006.
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"Le dispositif pénal voulu par l'ancien président Nicolas Sarkozy pour condamner la visite régulière de sites internet de propagande terroriste va être défendu par le nouveau ministre de l'intérieur, Manuel Valls." Mise à jour - En fin de compte, la pénalisation de la consultation régulière de sites web terroristes ne figurera vraisemblablement pas dans le projet de loi antiterroriste porté par Manuel Valls. Selon le cabinet du ministère de l'intérieur, contacté par Le Monde, cette section a été retirée.
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