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Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la police d’armes de guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les violences policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »
Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, publié mercredi 24 février, Amnesty International s’alarme des atteintes aux droits fondamentaux dans de nombreux pays, dont la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, au nom d’une nécessaire riposte à la menace d’attentats sur leur sol. L’organisation non gouvernementale (ONG) s’en prend à la réponse « liberticide » de la France aux attentats terroristes de 2015.
Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites.
Le collectif SavoirsCom1 exprime ses plus vives inquiétudes en réaction à la pente sécuritaire que le gouvernement et la grande majorité des représentants sont en train de suivre, suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier.
L’adoption à une écrasante majorité par l’Assemblée nationale du projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une période de 3 mois en est une première manifestation. Mais le pire est sans doute à venir, notamment dans le cadre de la réforme de la Constitution annoncée par le Président de la République.
En tant que collectif dédié à la promotion des communs de la connaissance, nous tenons aujourd’hui à dénoncer cette spirale sécuritaire, parce qu’il y existe un lien consubstantiel entre les Communs et les libertés fondamentales.
Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?
Jeudi 7 mai, nous avons rencontré dans son bureau du Parlement européen à Bruxelles l’eurodéputée française Nathalie Griesbeck. Membre du Mouvement démocrate (MoDem) français et du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) au Parlement européen, Nathalie Griesbeck est élue de la circonscription Est depuis 2004. « En mai 2014, elle conduit la liste « Les Européens – Alternative UDI-MoDem » pour les élections européennes » et retrouve son siège d’eurodéputée pour un troisième mandat, peut-on lire sur son site internet. Membre suppléante de la commission parlementaire « Emploi et Affaires sociales », elle siège également en tant que membre titulaire à la commission « Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures » (LIBE) pour la législature 2014-2019. C’est dans ce cadre qu’elle fut nommée rapporteure à l’automne 2014 sur la proposition de directive de la Commission européenne portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
Il y a quatre ans, un collectif s'est attaché à rédiger un guide d'autodéfense numérique afin de permettre à chacun d'utiliser les technologies numériques en ayant connaissance des bonnes pratiques en la matière. S'il ne prétend pas donner accès à une protection parfaite, ce guide offre toutefois des pistes pour appréhender correctement les outils technologiques et réduire la surveillance électronique.
Un premier tome a été publié en 2010. Celui-ci s'attachait à traiter de l'ordinateur lorsqu'il est déconnecté (ou sur le point d'être relié au réseau). Le second tome se concentre les "enjeux liés de l'utilisation des réseaux et d'Internet" et sur "l'absence d’intimité du monde numérique" avec des recommandations "pour ajuster ses pratiques quotidiennes en conséquence".
Le collectif à l'origine de ce guide indique au passage que le premier tome a bénéficié d'une troisième révision "qui prend en considération les révélations concernant l'état actuel de la surveillance numérique ainsi que les dernières évolutions légales et techniques – et notamment les nouvelles versions des systèmes Debian et Tails".
The Pyssicat Riot, c'est le nom d'une campagne lancée par le réseau privé virtuel (VPN) Hyde my Ass qui a choisi de dénoncer et lutter contre la censure sur Internet via un étonnant moyen : les chats. "Les chats sont un symbole de nos libertés" Nos si mignons et attachants félins règnent littéralement sur le web, les photos et vidéos de matous qui pullulent sur la toile sont "un symbole de nos libertés" affirme le jeune mouvement qui entend "unir les chats du monde entier et leurs propriétaires dans la protestation contre la cyber-censure" mise en place par des "régimes oppresifs qui empêchent les personnes de jouir librement de la richesse infinie de l'innovation et de la créativité humaine".
Axelle Lemaire, toute nouvelle Secrétaire d’État chargée du Numérique, était restée plutôt discrète depuis son entrée au gouvernement. Celle qui était il y a quelques jours encore députée socialiste des Français établis en Europe du Nord vient cependant de donner quelques indications sur ses projets au travers d’un entretien avec Le Point.
Les Français sont une grande majorité à craindre les effets de la surveillance généralisée sur les libertés individuelles, mais ils sont tout de même plus d'un sur deux à trouver qu'elle reste justifiée.
Il aura suffi d'un article de la loi de programmation militaire pour que certains y voient une menace contre les libertés. Vraiment ?
C’est officiel, alors que nous vous avons révélé il y a peu les différents nominés au Prix Sakharov (cf. infra, « pour en savoir plus »), c’est Malala Yousafzai qui a reçu le prix Nous vous avons révélé son nom parmi d’autres nominés. Martin Schultz le justifiait en affirmant que « en décernant le prix Sakhariv à Malala Yousafzai, le Parlement européen reconnaît la force incroyable de cette jeune femme. Malala se bat courageusement pour que tous les enfants aient droit à l’éducation. Ce droit à l’éducation des jeunes filles est trop souvent oublié ». Revenons donc sur l’histoire de cette jeune adolescente qui du haut de ses 16 ans nous offre à tous une belle leçon d’humanité. Elle qui a pour modèle Nelson Mandela, au moins ont-ils un prix en commun, si ce n’est bien plus.
La commission des libertés civiles du Parlement européen a organisé ce lundi 30 septembre 2013, une nouvelle audition d’enquête sur les activités de la NSA au cours de laquelle s’est opéré un échange de vues avec les organisations de la société civile des Etats-Unis chargées de la protection des citoyens et des données , des informateurs de la NSA et une ancienne employée du MI5 britannique.
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La position d'Apple face au FBI est beaucoup plus fondamentale qu'on ne l'imagine. Il s'agit de la responsabilité qu'a une entreprise de protéger les droits de l'homme face aux États qui peuvent être tentés de les violer. Explications.
De WikiLeaks aux Anonymous, l’anthropologue américaine dépeint l’évolution des cybermilitants qui, venus d’horizons idéologiques très divers, mettent leur compétence technique au service de «la bataille pour les libertés civiles».
L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.
Depuis au moins quatre ans, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est imposée comme une juridiction supra-nationale cherchant à protéger au mieux les droits fondamentaux des internautes, comme l'a confirmé ce mardi l'arrêt invalidant le Safe Harbor accordé aux Etats-Unis. Le point sur la jurisprudence de la Cour.
Une proposition de directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales est actuellement en cours de négociation dans les institutions européennes. Pour le Parlement européen, c’est Nathalie Griesbeck (ALDE, France) qui a été désignée rapporteure à l’automne 2014. Le Conseil et la commission LIBE du Parlement européen ont arrêté leur position, place désormais à la phase de trilogue, qui a déjà débuté il y a plusieurs semaines.
La présomption d’innocence, un principe cher à la rapporteure, Nathalie Griesbeck
La loi contre le terrorisme a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel. Aucun contrôle constitutionnel a priori du texte n'aura été demandé par les parlementaires, malgré les dispositions liberticides qu'il contient. Désormais, il faudra attendre une question prioritaire de constitutionnalité pour vérifier la conformité de la loi à la Constitution.
Edward Snowden a reçu le Prix Right Livelihood, considéré comme le "off" des Prix Nobel en Suède. Une récompense qui semble embarrasser le gouvernement suédois.
Mercredi, le premier ministre Manuel Valls présentera le plan anti-Djihad sur lequel il avait travaillé au ministère de l'intérieur. Parmi les mesures phares figurera une surveillance accrue des réseaux terroristes sur Internet, avec le risque d'une violation de la vie privée et de la liberté de communication.
Dans une tribune du MIT Technology Review, Steve Mann, professeur à l'Université de Toronto, s’exprime sur ces accessoires, vêtements et objets connectés qui débarquent sur notre corps et imagine un droit à leurs porteurs.
A l’occasion de la journée dédiée à la protection des données personnelles (Safer Internet Day), le 28 janvier, différentes associations et syndicats annoncent la création d’un Observatoire des libertés et du numérique (OLN).
La « Marco Civil da Internet » est un projet de loi remarquablement progressiste visant la protection d'Internet et des droits fondamentaux en ligne au Brésil. Elle a été ébauchée dans un effort collaboratif sans précédent impliquant les citoyens, puis a été bloquée durant 3 ans au Parlement sous la pression importante des lobbies industriels - essentiellement des télécoms.
Ce jeudi 10 octobre à Strasbourg, au Parlement européen, la Russie et ses violations des droits les plus fondamentaux étaient au coeur des discussions. A l’origine de cela, une question orale posée à la Commission européenne à l’initiative de la GUE, des Verts/ALE, du groupe ALDE et S&D. La Russie, pourtant membre depuis 1996 du Conseil de l’Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l’Homme ne cesse, sous la houlette de Poutine, de violer les droits fondamentaux à coups de réformes législatives. Nous verrons dans un premier temps, sur base de différents communiqués d’Amnesty International et du rapport de l’ECRI notamment en quoi consistent ces violations, puis nous ferons un saut vers le contenu des discussions à Strasbourg ainsi que sur l’intervention de la commissaire Cecilia Malmström.
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