Boîte à outils numériques

Qu’il s’agisse des « printemps arabes », de la crise dite des « gilets jaunes », des manifestations suscitées en France par la réforme des retraites, a fortiori des mouvements sociaux violents intervenus cet été en France, les services en charge de l’ordre public remettent en cause les réseaux sociaux qui seraient instrumentalisés par…

Haine en ligne, désinformation, pratiques anticoncurrentielles, cyber terrorisme… L’essor des réseaux sociaux depuis les années 2000 pose des questions nouvelles à nos démocraties. Comment et par qui peut et doit être assurée la régulation de ces réseaux ? Comment le droit s’adapte-t-il aux spécificités des réseaux sociaux et comment mettre en place une régulation efficace de ces acteurs désormais incontournables ? Pour approfondir ces sujets, le Conseil d’État a organisé, le 8 juin, la quatrième et dernière conférence de son cycle de conférences sur les réseaux sociaux.

Quelles responsabilités devraient avoir les différentes plateformes numériques — et, plus largement, les « intermédiaires en ligne » — par rapport au droit d’auteur ?

C’est en substance la question que le gouvernement fédéral soumet dans une nouvelle phase de consultations du processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur… qui en a encore pour un moment avant d’aboutir.

Les géants du numérique devront indiquer aux utilisateurs «comment leurs systèmes de recommandation» fonctionnent.

Quatre associations françaises réclament en justice la désignation d’un expert pour faire la lumière sur les moyens déployés par le réseau social pour modérer les tweets haineux.

L'Union européenne passe à l'offensive vendredi contre les dérives des géants du net: le DSA (Digital Services Act) obligera les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes. Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan: ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne - ce qui, soulignent tous les experts, n'est pas si simple.

Une nouvelle espèce, particulièrement invasive, pousse comme des champignons dans le Parc national des Cévennes, en Occitanie : les influenceurs. Et la direction du site naturel est particulièrement en rogne. Car il arrive que certains de leurs posts montrent à des milliers, voire à des dizaines de milliers d’internautes, des infractions à la réglementation. Ce qui met en péril cet écosystème fragile.

D’abord, les feux de camp, qui font courir de gros risques d’incendies.

BRUXELLES (Reuters) - Deux ans après la signature d'un code de bonne conduite en matière de lutte contre la désinformation, Facebook, Alphabet, la maison mère de Google ou encore Twitter doivent s'efforcer d'être plus efficaces, a déclaré jeudi la Commission européenne, alors que la pandémie de COVID-19 a renforcé les appels en faveur d'une vigilance accrue des réseaux sociaux.

Ces entreprises, mais aussi Mozilla et des intermédiaires de la publicité, ont signé le code en 2018 dans le but d'éviter un durcissement de la réglementation. Microsoft et TikTok les ont ensuite rejoints.

Le 17 octobre dernier, l’Observatoire SMACL avait organisé, en partenariat avec le CNFPT et diverses associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite cour…