Le guide Mémoires, thèses, publications : soyons accessibles ! vise à sensibiliser le public étudiant dès ses premiers travaux de recherche (master, doctorat) aux moyens existants pour faciliter l’accessibilité des contenus qu’ils seront amenés à produire, et ce dès leur conception. En effet, il est plus facile et moins coûteux d’inclure les paramètres liés à l’accessibilité dès la conception d’un document numérique, plutôt que de modifier ces paramètres dans un second temps, afin de le rendre adapté aux besoins spécifiques de certains lecteurs.
Le fléau de la fraude documentaire ne faiblit pas. De l’utilisation de faux documents — parfois pour en obtenir de vrais — à l’usurpation d’identité : ici encore l’imagination est sans limites ! Pour les victimes, la note s’élève à des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros. Secteur public et secteur privé sont touchés.
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Lire aussi dans ce numéro : Tendance : Le design thinking, vers une coproduction entre les bibliothèques et les usagers
Quelles responsabilités devraient avoir les différentes plateformes numériques — et, plus largement, les « intermédiaires en ligne » — par rapport au droit d’auteur ?
C’est en substance la question que le gouvernement fédéral soumet dans une nouvelle phase de consultations du processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur… qui en a encore pour un moment avant d’aboutir.
Le droit des bases de données est la quatrième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information. Découvrez quels types de droit doivent être respectés pour qu'une base de données soit juridiquement viable. Le producteur d'une base de données est-il autant protégé que le créateur ? Le droit d'auteur intervient-il ? Et qu'en est-il des droits sur les éléments contenus dans la base ? Toutes les réponses dans cette vidéo de 5 minutes.
Deuxième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : le droit d'auteur des salariés. Un salarié rémunéré par son employeur est-il automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les oeuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail ? Toutes les réponses dans cette vidéo de 5 minutes.
Les Tuto@Mate ont reçu Lionel Maurel le 14 septembre de 14h00 à 16h00 pour répondre à l’épineuse question : “à qui appartiennent les données ?”Ainsi le tuto permet de répondre à une série d’interrogations telles que : Dans un projet de recherche avec plusieurs collaborateurs qu’ils soient chercheurs, IT ou doctorants, membres d’un laboratoire ou … Continuer la lecture de À qui appartiennent les données par Lionel Maurel →
À l'occasion des 20 ans du consortium Couperin, chargé de négocier l'accès aux revues scientifiques pour les bibliothèques universitaires, les premiers résultats d'une grande enquête menée auprès de plus de 11.000 chercheurs ont été dévoilés. Le système de l'édition scientifique actuel trouve ses limites pour une majorité d'entre eux, qui se disent prêts à s'investir très largement dans l'accès ouvert.
Aujourd’hui, le rôle des veilleurs s’écrit en termes de responsabilité. Dans leur veille à la fois offensive et défensive, ils doivent aussi lutter contre l’hégémonie des géants du net et promouvoir des intérêts français ou européens. Une veille doit être sûre depuis son sourcing - qui s’appuiera en partie sur les bases de données du marché - jusqu’au respect du droit d’auteur, en passant par le lutte contre les fake news. La démarche du veilleur est agile : valorisation de son service, travail collaboratif, exploitation des réseaux sociaux et ressources vidéo, e-réputation, analyse de l’information et produits de veille.
En consultant le guide d’analyse des données de recherche rédigé par le groupe de travail N. Becard et col, je lis page 15 qu’en matière de droit d’auteur, il est fait une distinction entre les oeuvres produites par les chercheurs et enseignants-chercheurs et celles produites par d’autres agents. Vous est-il possible de préciser les catégories professionnelles regroupées sous le terme de chercheur?
DocBiodiv's insight:
Découverte du jour, ce service de question réponse en information scientifique de l'INRA via le compte Twitter dédié : @ist_inra
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures », assure le ministère. Réalisé conjointement avec le ministère de l’Éducation nationale, ce dernier permet de « développer l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l’enseignement ».
Permettre au grand public d'accéder, sans restriction, à des photos des fonds marins en haute qualité : c'est le projet porté par les concepteurs de Ch'ti Plouf, un prototype de robot qui fait actuellement l'objet d'un crowfunding sur Ulule.
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs : usage de l'œuvre ; étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ; modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ; redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.
Cinquième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : la responsabilité éditoriale sur internet. Contrairement à ce que certains imaginent, il n'y a pas de "vide juridique" sur internet et on ne peut pas y écrire ce que l'on veut. Découvrez qui, du webmaster, de l'auteur ou du directeur de la publication, est le responsable de ce qui est écrit sur un site web ? Et quelles sont les règles de droit à respecter sur son site : les mentions obligatoires de l'identification en ligne, le droit de réponse ou encore les délits dits d'information ou de presse... Toutes les réponses dans cette vidéo.
Le principal objectif du guide Je publie quels sont mes droits est de répondre à des questions concrètes que se posent tous les publiants (chercheurs, doctorants, ingénieurs de recherche, conservateurs, etc.) sur leurs droits. Le cadre juridique et le contexte de la Recherche évoluant, notamment avec la loi pour une République numérique (2016) et l’engagement pour la science ouverte, le collège Compétences & Formation, fort du soutien du Comité pour la science ouverte, a trouvé utile de mettre à jour la première édition du guide (CNRS, 2013) et de l’enrichir en intégrant les problématiques actuelles, par exemple celles liées aux données de la recherche rattachée à des publications.
Première vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : les licences creative commons. Découvrez en 5 minutes ce qu'il faut savoir sur ces licences nées du mouvement de l'open access, dédiées au partage de créations intellectuelles, et qui permettent à un auteur de céder à l'avance une partie de ses droits d'exploitation sur ses oeuvres.
La diffusion numérique des données en SHS – Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques Cet ouvrage collectif, publié en octobre 2018 aux Presses universitaires de Provence, propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de ses travaux de recherche. Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources … Continuer la lecture de Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access →
Ce guide est destiné à tous les acteurs de la recherche, quels que soient leur appartenance disciplinaire, leur niveau de responsabilité et leur statut.
Son objectif est de répondre aux questions que peuvent se poser les étudiants de master et doctorants sur de nombreux aspects de leur activité et à leur donner quelques pistes pour la pratiquer de manière responsable. Il fournira une aide à tous ceux qui sont concernés par la pratique des métiers de la recherche lorsqu’ils rencontrent des manques à l’intégrité scientifique ou sont confrontés à des dilemmes éthiques.
Cette semaine, le Media Week Report se penche sur les remous provoqués par l’adoption, par le Parlement européen, de la directive européenne sur les copyrights. Twitter, toujours ébranlé par les soupçons d’influence étrangère ainsi que par l’affaire Alex Jones, teste un nouveau design fait de simplifications et de petites améliorations. Quant à Apple, qui vient d’obtenir des autorités européennes la validation du rachat de Shazam...
Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Pour les vidéos, les principes sont similaires. Pour connaître les bonnes pratiques à intégrer et les différents cas, nous avons rencontré Anne Boussarie, Directrice Générale de Getty Images France.
Les images filmées sont infiniment précieuses pour penser et interpréter le passé, écrire et transmettre l’histoire. Depuis quelques années, leur attrait s’accroît de manière exponentielle. Il se manifeste aussi bien dans les œuvres de création que dans les programmes audiovisuels, contribuant à façonner notre mémoire et nos imaginaires du passé. Les usages des images d’archives soulèvent des problèmes historiques, politiques, éthiques.
Depuis quelques années, l’attrait pour les images filmées s’accroît de manière exponentielle. Mais leurs usages soulèvent des problèmes historiques, politiques et éthiques. Un article (publié en 2 temps) très intéressant proposé par Sylvie Lindeperg, Historienne, spécialiste des relations entre cinéma, mémoire et histoire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Ania Szczepanska, Maître de conférences en histoire du cinéma, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Une publication à découvrir absolument !
Les usages des images d’archives soulèvent des problèmes historiques, politiques, éthiques. Leurs métamorphoses menacent parfois leur intégrité. Leur définition juridique souffre d’un flou persistant. Leur coût très élevé freine la production documentaire et l’expérimentation de formes innovantes d’écriture de l’histoire.
Au Journal officiel, un décret concernant la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, a été publié. Il précise la liste des licences Open Data homologuées. Par ailleurs, la mission Etalab a présenté la nouvelle version de sa Licence Ouverte destinée aux administrations.
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