Avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.
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Build Green, pour un habitat écologique
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La revue de web des solutions pour un habitat sain, autonome et collaboratif (ex Mon Habitat Vert) | @mon_habitat
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Le passage de la surface SHON à la surface de plancher ne s’était pas fait sans difficultés en 2012, le seuil de recours obligatoire à un architecte étant resté à 170 m2 malgré la modification des règles de calcul a amené durant deux ans un changement des comportements. (...) 
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Le vocabulaire de la construction est souvent barbare et il est souvent difficile d’en comprendre les différents terme et leur différence. Concernant la surface habitable on vous parle en début de projet de SHON, SHOB, COS, … Nous allons essayer de faire le point sur ces trois mots qui sont ceux que vous allez rencontrer dès le début de votre projet. (...)
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Un courrier du ministère daté du 9 mai 2012 stipule que « la surface hors d’œuvre nette au sens de la RT dite SHON-RT constitue une surface spécifique (thermique) utilisée pour fixer les exigences de performance énergétique devant être respectée par les bâtiments dans l’application de la RT 2012″. (...)
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Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 apporte un correctif au seuil de surface au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Il fait une distinction entre emprise au sol et surface de plancher. La nouvelle règle de calcul a été intégrée à l’article R. 431-2 (V) du Code de l’urbanisme et est immédiatement applicable. Cette loi n’est cependant pas sans inquiéter les architectes.
Les effets positifs de la surface plancher (...)
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![[réglementation] Réforme de la surface de plancher : le correctif est paru | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/zG8Fzg1cNyMMfJ0a1NqpUzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Un décret vient de paraître apportant la correction annoncée en février sur l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil. Explications.
Un décret publié le 7 mai vient de préciser le calcul de la surface plancher, qui est entré en vigueur le 1er mars 2012. (...)
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Nouvelle fiscalité de l’urbanisme, surface de plancher, diagnostic déchets… : différentes obligations entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012. Tenez-vous prêts ! A partir du 1er mars 2012, plusieurs mesures importantes entrent en vigueur : (en résumé) 1/ urbanisme la nouvelle fiscalité de l’urbanisme la surface de plancher la correction du régime des autorisations d’urbanisme de nouveaux formulaires CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme 2/ le Diagnostic déchets (...)
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Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa. Si le gouvernement voulait en finir avec la Shob et la Shon, le décret mettant en place l'unique surface plancher, devrait tout de même être assorti d'une modification. (...)
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Le décret précisant la définition de la « surface de plancher » annoncé par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011.
Le décret précisant la définition de la « surface de plancher » annoncé par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte fixe les modalités de calcul de cette nouvelle surface (définition et déductions, voir encadré ci-dessous) qui se substituera le 1 mars prochain aux « surface hors œuvre nette (SHON) » et « surface hors œuvre brute (SHOB) ». Ces dernières demeurent pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées jusqu’à cette date. (...) Via Technitoit
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Le décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité dans le cas de bâtiments performants, vient de paraître. Cependant, de nombreux points restent à être définis par arrêtés pour que le dispositif soit totalement opérationnel. Explications. (....)
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La SHON RT, Surface Hors Oeuvre Nette, est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment. Voici comment calculer la SHON RT pour la RT 2012 (...)
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Menacés par des recours en annulation, le décret définissant les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ainsi que celui corrigeant le plafond de dispense de recours obligatoire à l’architecte ont échappé à la censure du juge administratif. (...)
Vie toxique's insight:
En résumés : seules les constructions à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas 170 m2 sont exemptées du recours obligatoire à l’architecte.
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Comment s’y retrouver dans les surfaces lors de la construction de votre maison ? SHOB, SHON, SHAB, surface Carrez,… Non seulement personne ne comprend à quoi correspond chaque surface mais en plus leur calcul est complexe. Pourtant, jusqu’à peu, elles étaient indispensables dans toutes les démarches de construction. C’est en partie dans un but de clarification que, depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée « surface de plancher ». Nous allons essayer ici d’exposer très simplement ce qui change entre ces mesures, leurs avantages, leurs inconvénients, et les débats qui les opposent. (...)
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Ils avaient multiplié leurs requêtes auprès du gouvernement mais n’ont finalement pas obtenu gain de cause. Les architectes, qui ont vivement critiqué la modification intervenue mercredi sur la réforme de la surface plancher, sont en colère et comptent bien le faire savoir. Réaction.
Le décret paru mercredi modifiant la réforme de la surface plancher est une véritable déception pour les architectes. Ainsi, le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) indique dans un communiqué : ...
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La circulaire sur les modalités de calcul de la surface de plancher est publiée. Très attendue, la circulaire sur les surfaces de plancher est parue sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr. Rappelons que la surface de plancher remplace la surface hors œuvre brute (Shob) et la surface hors œuvre nette (Shon) depuis le 1er mars 2012 pour toutes les autorisations d’urbanisme. Cette circulaire datée du 3 février 2012 précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011. Ainsi, elle apporte des éclairages sur la définition retenue par cette nouvelle réglementation, elle donne des précisions sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme de la surface et elle explique les impacts de la surface de plancher en matière d'application du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable). (...)
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La décision était attendue depuis déjà plusieurs mois. La SHOB et la SHON vivent leurs dernières heures avant d’être remplacées par une mesure beaucoup plus simple et qui devrait également permettre un gain en surface constructible pour tous les nouveaux dépôts de permis de construire. Cette mesure entrera en application le 1er mars 2012. Elle englobera notamment les surfaces de plancher, d’emprise au sol et de volumétrie. La fin programmée de la SHOB et de la SHON (...)
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Le secrétariat d’Etat chargé du Logement prépare un décret modificatif pour ne pas augmenter le recours obligatoire à l’architecte dans le domaine de la maison individuelle. Paru le 31 décembre dernier, le décret sur la définition de la surface de plancher qui doit entrer en vigueur le 1er mars est déjà en cours de modification. Paru le 31 décembre dernier, le décret sur la définition de la surface de plancher qui doit entrer en vigueur le 1er mars est déjà en cours de modification. Dans sa version actuelle, le texte tend à renforcer le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle de plain-pied à travers sa définition de l’emprise au sol. (...)
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