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Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 apporte un correctif au seuil de surface au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Il fait une distinction entre emprise au sol et surface de plancher. La nouvelle règle de calcul a été intégrée à l’article R. 431-2 (V) du Code de l’urbanisme et est immédiatement applicable. Cette loi n’est cependant pas sans inquiéter les architectes.
Les effets positifs de la surface plancher (...) 
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![[réglementation] Réforme de la surface de plancher : le correctif est paru | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/zG8Fzg1cNyMMfJ0a1NqpUzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Un décret vient de paraître apportant la correction annoncée en février sur l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil. Explications.
Un décret publié le 7 mai vient de préciser le calcul de la surface plancher, qui est entré en vigueur le 1er mars 2012. (...)
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La réglementation thermique 2012 entre en vigueur dans quelques mois pour les maisons individuelles. Or, l’outil de calcul ne cesse d’être modifié, avec des résultats qui diffèrent d’une version à l’autre.
A partir du 1er janvier 2013, impossible de construire une maison sans présenter un calcul thermique de la consommation d’énergie primaire inférieur à 50 kWh/m⊃2;.an.
Un chiffre qui repose sur trois coefficients – besoin bioclimatique (Bbio), consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) et température intérieure de consigne (Tic) – calculés à l’aide d’un outil informatique développé par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Depuis la publication de la méthode ....
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Le décret précisant la définition de la « surface de plancher » annoncé par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011.
Le décret précisant la définition de la « surface de plancher » annoncé par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte fixe les modalités de calcul de cette nouvelle surface (définition et déductions, voir encadré ci-dessous) qui se substituera le 1 mars prochain aux « surface hors œuvre nette (SHON) » et « surface hors œuvre brute (SHOB) ». Ces dernières demeurent pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées jusqu’à cette date. (...) Via Technitoit
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Ils avaient multiplié leurs requêtes auprès du gouvernement mais n’ont finalement pas obtenu gain de cause. Les architectes, qui ont vivement critiqué la modification intervenue mercredi sur la réforme de la surface plancher, sont en colère et comptent bien le faire savoir. Réaction.
Le décret paru mercredi modifiant la réforme de la surface plancher est une véritable déception pour les architectes. Ainsi, le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) indique dans un communiqué : ...
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L’outil de calcul qui permet d’appliquer la RT2012 ne cesse d’être modifié. Les résultats calculés par les professionnels de la construction ne sont jamais les mêmes et engagent pourtant leur responsabilité devant les propriétaires. Les maisons neuves devront consommer trois fois moins d’énergie en janvier 2013.
A partir du 1er janvier 2013, il sera interdit de livrer une maison sans présenter un calcul thermique de la consommation d’énergie primaire inférieur à 50 kWh/m⊃2;.an. Ce chiffre, illisible pour le consommateur qui ne sait observer que son compteur vissé au mur, repose sur trois coefficients ...
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Une ordonnance de mi-décembre 2011, relative à un nouveau mode de calcul des surfaces de construction, a établi qu’à partir du printemps 2012 SHON et SHOB ne feront plus qu’un, incluant des surfaces de plancher, des surfaces d’emprise au sol et de volumétrie. Un bonus de 10 % pour qui ? (...)
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