Build Green, pour un habitat écologique

Les défauts d'isolation thermique relèvent de la garantie décennale du constructeur, expliquent les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 octobre 2013, au même titre que les défauts qui compromettraient la solidité de l'ouvrage et le rendraient "impropre à sa destination", selon l'expression du code civil. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au barreau de Paris.
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Chaque construction est un défi du point de vue de l’assureur, et le challenge semble de plus en plus relevé, à entendre certains professionnels réunis lors d’un colloque organisé par le courtier Verspieren le 10 juin.

« Le marché de l’assurance-construction connaît une concurrence assez forte en France, ce qui tend à faire chuter les prix » ; le tout dans un secteur d’activité, le BTP, qui « est tout sauf stable » : Alain Toublanc, directeur technique construction chez Axa France, plante le décor, en ouverture d’un colloque réuni par Verspieren à l’université de Lille II ce 10 juin. En dommages-ouvrage, la sinistralité est « très significative sur toute la durée de la garantie : environ un tiers des déclarations sont faites avant l’année N+4, et un tiers après l’année N+7 »
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Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps.

Si le constructeur présente une défaillance, l’organisme caution devra rembourser les sommes déjà versées, on parle alors de garantie de remboursement. Bien que sa souscription ne soit pas obligatoire, elle est cependant recommandée

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