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Les développements qui vont suivre n’ont pas pour but de disqualifier la technologie blockchain. Elle est a-juridique par essence. En effet, les règles qui seront applicables à une blockchain déterminée dépendront de ses promoteurs.
Si, dans certains domaines, le législateur a décidé de légiférer comme pour les mini-bons, la plupart du temps, les règles de gouvernance sont contractuelles, c’est-à-dire qu’elles dépendent du contenu des conditions d’utilisation tant des mineurs que des utilisateurs proprement dit. Et c’est là exactement que le bât blesse…
