RSE et Développement Durable

L'Assemblée a repoussé de trois ans l'interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises. Une décision qui a suscité des divergences jusque dans la majorité. La mesure a été votée dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises.

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Au sein de l'Union européenne, 12 millions d'hectares sont cultivés selon les règles et les méthodes de l'agriculture biologique. Ce qui correspond à 7% des terres cultivées. La France, quant à elle, possède 5 % de zones de culture biologique.

La Cour des comptes considère qu’il reste encore beaucoup à faire pour empêcher les fraudes et s’assurer de la fiabilité du label bio, en dépit des progrès constatés. Le 14 mars, la Cour des comptes européennes a publié un nouveau rapport sur le contrôle de l’agriculture biologique. Dans son rapport de 2012, l’organisme de contrôle financier de l’UE avait identifié d’importants dysfonctionnements dans le système de contrôle de l’agriculture biologique. Les auditeurs de l’UE avaient alors rapporté que les autorités chargées du contrôle n’échangeaient pas d’informations et que la question de la traçabilité s’avérait problématique entre les États membres (et d’autant plus avec les pays tiers). Le rapport avait révélé que sur l’ensemble des produits analysés, les parcours de seulement 40 % ont pu être retracés jusqu’au producteur.

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