RSE et Développement Durable

Les enjeux environnementaux figureront désormais parmi les attributions générales du CSE. Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information‑consultation du CSE devra donc prendre les conséquences environnementales des activités de l’entreprise en compte.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce thème sera ajouté aux consultations récurrentes du CSE.

Via Marc Unfried

La Commission Européenne a annoncé travailler sur un texte législatif qui créerait une obligation de “diligence raisonnable” pour les entreprises, afin de prévenir les risques de violation des droits humains et d’atteintes à l’environnement le long de leur chaîne de valeur. Une consultation publique sera ouverte dans les prochains mois pour que “tout soit prêt” d’ici début 2021. À quoi pourrait ressembler ce devoir de vigilance version européenne ?

Via EcoVadis

Mi  2019, les Pays-Bas adoptaient la «Loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants». Dénommée “The Act”, cette loi exige des entreprises néerlandaises de toutes tailles mais aussi des entreprises en lien commercial avec les Pays-Bas qu’elles déterminent si du travail des enfants est susceptible d’être présent dans leurs chaînes d’approvisionnement et établissent un plan d’action pour le combattre. Si la date tentative d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2020, la date effective retenue par le Sénat serait plutôt 2022. Ce qui laisse à la fois au gouvernement et aux entreprises néerlandaises et toutes les autres en lien commercial avec le pays le temps de se préparer. 

Via EcoVadis

Assortie de lourdes sanctions pénales, la loi dépasse la protection des personnes et se donne pour but la reconquête de la biodiversité. Explications.

Via DocBiodiv, Sylvain Rotillon

Le législateur a pris en charge depuis plusieurs années la question des risques psychosociaux au travail, et notamment par l’article L4121-1 (modifié par Ordonnance du 22 septembre 2017), il incombe aux employeurs l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Via Marc Unfried

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

Via DocBiodiv

« Après des années de combat, la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversité », se félicite Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l'Assemblée Nationale.

Via DocBiodiv

C'est une décision historique que vient de prononcer la Cour suprême néerlandaise. Elle oblige les Pays-Bas à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre mettant fin à une longue bataille juridique portée par 900 citoyens néerlandais au sein de l'association Urgenda. Une première victoire dans l'histoire de la justice climatique saluée en France par l'Affaire du siècle, qui a attaqué l'État français pour inaction climatique. 

Via EcoVadis

La loi sur l économie circulaire sera présentée le 3 juillet en conseil des ministres. La nouvelle mouture de ce texte rassure les acteurs du secteur, notamment en matière de réparabilité des produits. Mais ils restent dubitatifs quant à sa portée et son applicabilité réelle.  

Via EcoVadis