RSE et Développement Durable

La transposition de la directive européenne relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite "directive RSE" est désormais en consultation jusqu’au 1er mars.  
Cette directive (2014/95/UE) introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises.
Sa transposition en droit interne "nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen", précise la DG Trésor. Elle doit ainsi faire l’objet d’une ordonnance et d’un décret modifiant le code de commerce. Depuis 15 ans, de nombreuses entreprises françaises sont soumises à une obligation de reporting avec les lois NRE de 2001 puis celle dite Grenelle II de 2010.
Les nouveaux textes se concentrent davantage sur la matérialité (pertinence des informations au regard de l’activité des entreprises). L’accent est mis sur la gouvernance, la corruption, la diversité et les droits de l’homme.
Les entreprises concernées par cette obligation de publication d'informations non financières changent également. Il s'agit désormais des sociétés qui affichent 20 millions d’euros de bilan, 40 millions de chiffre d’affaires et 500 salariés (sociétés cotées, établissements de crédit et sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électrique, entreprises d’assurance et de réassurance, organismes de Sécurité sociale, institutions de prévoyance, mutuelles et unions de mutuelles, SARL et SAS).