RSE et Développement Durable

L'IFRS Foundation et l'EFRAG ont publié des documents d'orientation pour illustrer le haut niveau d'alignement atteint entre les normes IFRS Sustainability Disclosure Standards (ISSB Standards) de l'International Sustainability Standards Board et les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) et la manière dont une entreprise peut appliquer les deux ensembles de normes. , y compris une analyse détaillée de l’alignement des informations relatives au climat. Après avoir travaillé pour la première fois lors du développement des normes ISSB et ESRS pour assurer un haut degré d'alignement, la publication d'aujourd'hui fournit désormais un support pratique qui explique comment les entreprises peuvent se conformer efficacement aux deux ensembles de normes.

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Mercredi à Casablanca, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a inauguré un projet de «suivi et reporting en matière de devoir de vigilance dans l’industrie automobile au Maroc». Financé par l’Agence de coopération allemande (GIZ) et mis en œuvre par l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), ce projet vise à renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises (PME) dans le domaine du devoir de vigilance.

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Le Comité des représentants permanents (COREPER) du Conseil a finalement approuvé, le 15 mars, un texte de compromis comportant des aménagements significatifs :

– les seuils ont été revus à la hausse : seront désormais concernées les entreprises européennes de plus de 1 000 salariés (au lieu de 500) réalisant un chiffre d’affaires mondial net de plus de 450 M€ (au lieu de 150 M€) ainsi que les entreprises des pays tiers réalisant un chiffre d’affaires net dans l’Union européenne de plus de 450 M

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La volonté de supprimer les impacts négatifs que certaines activités peuvent générer sur les droits de l’homme, les droits sociaux, l’environnement et le changement climatique est parfaitement compréhensible. En revanche, les modalités pour y parvenir ne sont pas, en l’état, acceptables. C’est la raison pour laquelle, depuis près de deux ans, la CPME tente de convaincre les décideurs européens et nationaux des risques que comporte ce texte pour les PME.

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« On s’essouffle dans nos PME à essayer de respecter la réglementation, prévient Eric Liglet, président du directoire de la PME du Val-de-Loire Ligérienne Granulats. Pour François Asselin, président de la CPME, il ne faut pas « décourager, par une méthodologie qui n’est pas en adéquation avec la réalité du terrain et une temporalité trop rapide, ceux qui ont envie d’y arriver », faisant référence aux nouvelles exigences de reporting extra-financier et à la mise en place des indicateurs liés à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui vont s’imposer aux entreprises de plus de 250 salariés à partir du 1er janvier 2024.

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La législation avance, les grandes marques de l'habillement s'adaptent doucement: depuis le 1er janvier, la loi Agec les contraint à davantage de transparence en matière de traçabilité. Des obligations auxquelles les grands acteurs du domaine se sont plus ou moins conformés.

 

Depuis le début de l'année 2023, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite "Agec") oblige à indiquer les trois pays de réalisation des opérations de fabrication ainsi que la présence de matière recyclée, de substances dangereuses, de fibres microplastiques et la recyclabilité. Un dispositif à ne pas confondre avec le futur "affichage environnemental" prévu par la loi Climat et résilience d'août 2021 (lire notre dossier sur les différentes régulations). Un autre texte qui, comme le révélait FashionNetwork.com, va notamment prendre pour cible la fast-fashion.

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L’Australie a adopté jeudi des lois sur le climat ciblant les plus gros pollueurs, qui forceront les mines de charbon, fonderies et raffineries à réduire leurs émissions d’environ 5 % par an. «C’est la première fois que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est inscrite dans la loi australienne», a déclaré Tommy Wiedmann, expert en développement durable à l’Université de Nouvelle-Galles du Sud.

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Le Parlement européen a étendu la liste des produits concernés par des restrictions d'importations, y incluant notamment le caoutchouc et le maïs, et a élargi le périmètre du texte aux acteurs financiers.

La consommation européenne est à l'origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais des importations, faisant de l'UE le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine. Pour limiter cet impact, la Commission a proposé mi-novembre d'interdire l'importation dans l'UE de six produits (soja, viande bovine, huile de palme, bois, cacao et café) si leur production est issue de terres déboisées après décembre 2020. Fin juin, les ministres de l'Environnement des Vingt-Sept s'étaient entendus pour en reprendre les grandes lignes.

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La France impose par un loi de 2021 à chaque secteur économique fortement émetteur de gaz à effet de serre de préparer une feuille de route visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. A l'image du bâtiment qui pèse 125 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuels, 1.15 million de salariés et 410.000 entreprises. Mais aussi et surtout 25% des émissions de gaz à effet de serre.

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La Commission européenne adopte ce mercredi un projet de directive qui impose à quelque 10.000 sociétés de passer en revue leurs chaînes d'approvisionnement pour éviter les atteintes à l'environnement ou aux droits humains. Le texte devrait entrer en vigueur autour de la fin 2025.

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Alors que la Commission européenne doit présenter mercredi (23 février) sa proposition responsabilisant des entreprises en matière de droits humains et de respect de l’environnement, tous les regards sont tournés vers la France, qui a essuyé les plâtres dès 2017 avec sa loi sur le devoir de vigilance.

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La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer à la fois la transparence sur les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) et à en préciser leur contenu.

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Fin des publicités pour vendre des énergies fossiles, le greenwashing considéré comme une pratique commerciale, le CSA en contrôle… La loi climat et résilience, en discussion au parlement jusqu’au 18 avril a engagé une réforme de la publicité pour aller dans le sens de la protection de l’environnement. Des dispositions qui vont trop loin pour la droite et pas assez pour la gauche.

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Ce 1er juin, les débats autour d’une nouvelle directive s’ouvrent en plénière au Parlement européen, la directive CSDD, pour corporate sustainibility due diligence. L’idée : obliger les grandes entreprises à prévenir les risques sociaux et environnementaux liés à leurs opérations. Lancé en février 2022 par la Commission européenne, le projet a depuis été validé par le Conseil de l’Union européenne, même si des ONG accusent les États membres d’avoir rendu le texte moins contraignant que la version initiale. Il a reçu un avis favorable le 25 avril dernier de la commission parlementaire « Affaires juridiques ».

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Une version de la directive sur la responsabilité sociale des entreprises (CSDDD) diluée a été votée….. enfin.

Après plusieurs semaines de négociations houleuses et de pressions, et ce qui est certainement un revers, il reste très important que la législation de l’UE pousse les entreprises à plus de responsabilité envers les personnes et la planète. Elle a un réel potentiel de changement pour les plus grands acteurs du marché.

Et pour les juristes parmi nous: les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains ne sont plus seulement des textes normatifs non contraignants. Ils sont devenues des lois contraignantes marquent une nouvelle étape dans la relation entre les entreprises, la société et la planète.

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L'Union européenne a enfin trouvé un accord en adoptant un cadre réglementaire renforcé en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'objectif principal de cette nouvelle directive sur le devoir de vigilance est d'obliger les entreprises à prendre en compte et à agir de manière proactive pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux qui pourraient être causés dans le cadre de leurs activités ou par leurs chaînes d'approvisionnement.

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Les réglementations internationales ont un impact croissant sur les achats et la gestion de la supply chain des entreprises. Avec la mondialisation des échanges, les chaînes d'approvisionnement s'étendent sur plusieurs pays et continents. Les entreprises doivent donc composer avec des réglementations variées, ce qui complexifie la gestion des achats et des flux logistiques.

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Les eurodéputés ont voté à une large majorité un projet de directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Les négociations avec le Conseil européen vont démarrer.

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D’après les calculs du média alémanique, le gouvernement suisse aurait exempté des entreprises fortement polluantes, comme le géant du béton Holcim, la Lonza ou encore la raffinerie de Collombey, de près de trois milliards de francs de taxe sur le CO2 entre 2013 et 2020, en leur accordant des droits d’émissions gratuites. Pendant ce temps, le reste du pays — population comprise — continue de payer le plein tarif.

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L’entrée en vigueur d’une loi en Allemagne ce 1er janvier (le Supply Chain Due Diligence Act) transformera en profondeur la chaîne d’approvisionnement des entreprises allemandes. Les sociétés canadiennes qui exportent dans ce pays ont donc tout intérêt à s’y intéresser.

En vertu de cette loi entrée en vigueur il y a deux semaines, les entreprises allemandes doivent désormais s’assurer qu’il n’y a pas de violation des droits de la personne dans leur chaîne d’approvisionnement, mais aussi dans celle de leurs fournisseurs à l’étranger.

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Le 22 juin dernier, la Commission européenne a publié une proposition de loi sur la restauration de la nature qui “constitue une étape essentielle pour éviter l’effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité”. Retour sur ce texte jugé hors de portée par les uns, mais dont les objectifs sont atteignables pour d'autres... malgré des injonctions contradictoires. 

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Le 23 février dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises afin de favoriser un comportement responsable des entreprises dans les chaines de valeur mondiales. En l’état, ce texte viendrait modifier la loi française sur le devoir de vigilance sur de nombreux aspects. Toutefois, le caractère ambigu des notions utilisées par les rédacteurs de la proposition doit conduire à une certaine prudence dans leur interprétation.

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Le parlement italien a approuvé jeudi une loi constitutionnelle pour la protection de l’environnement, la biodiversité et l’écosystème pour protéger les générations futures.

Selon la nouvelle loi, la protection de l’environnement est devenue une valeur constitutionnelle de la république italienne. Le texte stipule également que l’initiative économique est libre mais ne peut être exercée en contradiction avec l’utilité sociale ou d’une manière qui pourrait porter atteinte à la sécurité, à la liberté, à la dignité humaine, à la santé, à l’environnement.

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Ça bouge du côté de la présidence française de l'UE. Décidée à donner une impulsion européenne à l'économie sociale et solidaire (ESS), mise en lumière pendant la crise sanitaire, la ministre déléguée à ces questions, Olivia Grégoire, a réuni ses homologues européens hier. Une initiative dont la date n'est pas fortuite. La semaine prochaine, deux directives européennes majeures sont attendues, sur le devoir de vigilance et le reporting extra-financier. Des textes dont la portée juridique pourrait bouleverser le business model et la gestion des entreprises et dont elle explique dans cet entretien les enjeux déterminants pour l'avenir du « capitalisme citoyen », titre de son dernier livre. Le tout à l'heure où l'affaire Orpea rebat les cartes pour le contrôle réel des engagements RSE/ESG.

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En mars dernier, le Parlement européen a voté le principe d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce projet de taxe carbone aux frontières s’intègre dans le cadre, à la fois, de sa nouvelle stratégie commerciale, intitulée Une politique commerciale ouverte, durable et volontaire, et du « Green Deal » (« pacte vert »), visant à faire de l’Europe, d’ici à 2050, le « premier continent neutre en carbone ».

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