Veille ressources humaines - Fonction publique territoriale
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L' Association Nationale des DG et DGA des Centres De Gestion (ANDCDG) publie un guide de prévention des risques psychosociaux

SOMMAIRE

Fiche n° 1 Les risques psychosociaux : de la théorie à la réalité

Fiche n° 2 Définir les risques psychosociaux (RPS)

Fiche n° 3 Enjeux de la démarche de prévention

Fiche n° 4  Préparation des démarches de prévention / Diagnostic RPS

Fiche n° 5 Méthodologies de réalisation des diagnostics RPS

Fiche n° 6 Pistes d’actions

Fiche n° 7 Indicateurs relatifs aux RPS

Fiche n° 8 Comment réagir face aux RPS ?

PARTIE 1 : Malaise au travail / Le diagnostic cible

PARTIE 2 : Violences internes / La médiation de conflit

PARTIE 3 : Harcèlement moral / Prise en charge médicale

PARTIE 4 : Violences externes / Prise en charge des victimes, analyse de l’incident et réflexion sur l’organisation

PARTIE 5 : Evénement traumatique / Les procédures d’intervention et le débriefing

PARTIE 6 : Burn-out / Prise en charge médicale, analyse des facteurs de RPS

PARTIE 7 : Agent en souffrance / Prise en charge médicaleet psychosociale

PARTIE 8 : Conduite addictive / Prise en charge médicale et psychosociale et politique de prévention

Fiche n° 9 Réglementation

Fiche n° 10 Rôles des acteurs de la prévention

Fiche n° 11 Référentiel de formation RPS pour les représentants du personnel

Fiche n° 12 Documents types

Fiche n° 13 Références documentaires

Fiche n° 14 Conclusion : de la prévention des RPS au développement du bien-être au travail

Centre de gestion du Finistère - CDG 29's insight:

Ce guide, réalisé par les représentants des équipes de prévention des Centres de Gestion apporte appuis méthodologiques, outils et supports de mise en œuvre, précieux pour tous les acteurs de la prévention des RPS en collectivité.

Dans les contextes professionnels où les conditions de travail des agents sont de plus en plus difficiles, l'amélioration de la qualité de vie au travail va constituer un enjeu fort pour les employeurs publics, responsables de la santé et de la sécurité au travail à travers les engagements qu'ils prennent pour la mise en oeuvre des accords relatifs à la prévention de la santé et de la sécurité au travail, des RPS et de l'égalité professionnelle hommes / femmes.

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La transition écologique s'est imposée au cœur du débat politique français, avec des annonces d'envergure portant sur la planification écologique, la décarbonation de l'énergie et le soutien à l'industrie verte.
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La réforme des retraites de 2023 modifie les conditions de départs de très nombreux agents et obligent certains à repenser leur fin de carrière. Que peuvent faire les services RH pour répondr
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Faire primer l'attractivité de la fonction publique sur son "efficacité" : c'est la demande des élus locaux au gouvernement dans le cadre des discussions préalables à la réforme du secteur attendue à l'automne.
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Dans une réponse publiée le 12 mars 2024, le ministre du Travail a affirmé que le gouvernement n’envisage pas de rendre applicables au personnel territorial des Ehpad les règles prévues dans la FPH en matière de dérogations permanentes aux garanties minimales de travail.
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Localtis : Le gouvernement et les syndicats d'agents publics ont commencé le 2 mai à négocier sur les conditions de travail dans la fonction publique, la conclusion d'un accord étant espérée à la fin de l'année. Au menu : le temps et l'organisation du travail, les relations professionnelles et les collectifs de travail, mais aussi les impacts des transitions environnementale et numérique. Dans le même temps, l'exécutif tente de faire avancer les discussions sur les règles des négociations annuelles obligatoires en matière de rémunération des agents publics.
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Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivité
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Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans le
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La réponse ministérielle n°08278 du 21 mars 2024 revient à nouveau sur la question de la réévaluation des montants accordés au titre du supplément familial de traitement (SFT).
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L’État devrait bien financer la rémunération des AESH sur le temps de la cantine

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Les députés ont confirmé le vote des sénateurs en faveur de la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
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Pour le Sénat, la "marque employeur" des collectivités serait un facteur d'attractivité

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Créer une « marque employeur » qui reflète les valeurs et les atouts de la collectivité pourrait renforcer l’intérêt des candidats pour les emplois territoriaux.
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La fonction publique a gagné 17 300 agents en 2022, selon l'Insee

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Les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 17 300 personnes en 2022, principalement en raison de recrutements d’agents contractuels dans la FPE.
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Depuis plusieurs années, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CDG 29) constate des difficultés à recruter sur les missions de comptabilité et de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales
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Accueil des stagiaires de seconde : une obligation qui s'applique aussi à la fonction publique

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Les lycéens effectueront un stage de découverte et d’observation de deux semaines en milieu professionnel du 17 au 28 juin 2024. Ces stages, qui concernent 565 000 élèves sur tout le territoire, pourront donc s’effectuer en entreprise, dans une association ou en administration.
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https://www.csfpt.org/communiques-presse/communique-de-presse-du-29-mai-2024

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Projet de loi sur la fonction publique : désaccords persistants entre le ministre et les syndicats

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Localtis : Après des déclarations à la presse vertement critiquées le mois dernier, le ministre en charge de la fonction publique, Stanislas Guerini, a relancé ce 21 mai la concertation sur le projet de loi "sur l'efficacité de la fonction publique" qu'il souhaite présenter à l'automne.
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“Comment notre pouvoir d'influence peut faire bouger les lignes de la parité”

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Rendez-vous donc à Lyon, début juin, pour un colloque riche en échanges, en inspirations et en actions concrètes en faveur de la parité.
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L'index égalité professionnelle se profile dans les collectivités

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Localtis : L'index "Pénicaud", qui répond à l'objectif de réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, va faire prochainement son apparition dans les collectivités. Deux projets de décrets que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinés ce 24 avril fixent...
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Quel est le profil sociodémographique des agents de la fonction publique ?

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Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du travail social (huit sur dix), métiers principalement exercés dans la fonction publique hospitalière. Plus diplômés, les agents publics ont aussi eu plus souvent des parents ayant eux-mêmes travaillé dans la fonction publique (40 %), en particulier parmi les cadres (48 %). La proportion d’immigrés parmi les agents publics est plus faible que parmi les autres personnes en emploi ou au chômage (6 %, contre 12 %), mais l’écart se réduit pour les descendants d’immigrés (9 %, contre 10 %). Surreprésentés parmi les agents de service et les aides-soignants, les immigrés le sont aussi dans certains métiers très qualifiés (enseignant-chercheur, médecin hospitalier), où les conditions de nationalité ne s’imposent pas. Les agents de la fonction publique employés et ouvriers ont les mêmes niveaux de diplômes que leurs homologues du secteur privé. En revanche, les agents de profession intermédiaire sont surdiplômés par rapport aux salariés du privé du même groupe social. Daphné CHÉDORGE-FARNIER
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Enquête nationale sur le métier de gestionnaire paie/carrières

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Chaque année, le « Panorama de l’emploi », réalisé par les Centres de Gestion, présente les données nationale de l’emploi dans la FPT pour proposer des […]
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Yohann Nédélec, nouveau président du CNFPT

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Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échange
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Fonction publique : effectifs, salaires, temps de travail… Quelle est la réalité de la situation des fonctionnaires en France ?

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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini souhaite mettre fin au...
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Pouvoir d'achat des fonctionnaires : rappel des mesures salariales mises en œuvre depuis 2022

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Pouvoir d'achat des fonctionnaires : le point sur les mesures salariales mises en œuvre depuis 2022 par le gouvernement.
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Comment anticiper un report de l'entrée en vigueur de la prévoyance des territoriaux

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La Fédération nationale des centres de gestion alerte sur le très probable report, de 2025 à 2027, de l'entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux. Et expliqu
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