La loi de finances rectificative pour 2013 donne la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière les installations de méthanisation agricole pour une durée de cinq ans. "Cette possibilité prévue à l'article 1387 A du code général des impôts va permettre d'alléger les charges fiscales pesant sur les projets d'unités de méthanisation à la ferme", précise Stéphanie Gandet, avocate au cabinet Green Law.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La méthanisation qui permet de transformer les déchets et les matières organiques en fertilisant et en énergie représente selon l'ADEME une solution d'avenir, capable de faciliter la transition énergétique et écologique de notre société.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin d'évaluer la santé économique de la filière, l'ADEME a fait réaliser, début 2014, une étude sur les coûts d'investissement et la rentabilité de 21 installations de méthanisation. Cette étude montre tout d'abord que les coûts à l'investissement en euros par kW électrique installé sont moins élevés qu'attendus (5.610 € HT/KWe en moyenne pour les unités à la ferme et 6.520 €HT/KWe en moyenne pour les unités centralisées). Cependant cette filière, en devenir, nécessite encore aujourd'hui des soutiens financiers pour être rentable. Le dispositif de soutien à l'investissement est constitué d'aides provenant du plan de performance énergétique des exploitations agricoles du Ministère de l'agriculture (MAAPRAT), des Fonds Chaleur et Fonds Déchets de l'ADEME, du FEDER et FEADER de l'Union européenne, des agences de l'eau et des collectivités territoriales. 
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Le Club Biogaz publie un livre blanc regroupant 50 propositions en faveur de la méthanisation. Une restructuration des tarifs d'achat en supprimant le critère de taille des installations de méthanisation fait figure de mesure phare.
Stéphane NEREAU's insight:
Il faut restructurer les tarifs d'achat de l'énergie produite par méthanisation pour, notamment, faire émerger un modèle français. Telle est l'une des principales attentes du Club Biogaz de l'Association technique énergie environnement (ATEE) qui publie ce lundi 19 mai un livre blanc. Il rassemble 50 propositions regroupées en quatre thématiques (stratégique, tarifaire, réglementaire et transports).
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Frédéric Soumet, directeur des ventes chez Hach Lange revient sur l'intérêt de suivre de prêt les paramètres physico-chimiques du processus de méthanisation pour obtenir un rendement optimal de l'installation.
Stéphane NEREAU's insight:
La chaîne de transformation de la biomasse en énergie suit plusieurs étapes clé : la collecte, la méthanisation puis le traitement pour injection de biométhane dans le réseau ou la valorisation par cogénération par exemple.
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Les collectivités concernées sont les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient. Elles doivent délibérer avant le 1er octobre 2014 afin que l'exonération s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2015.
Le Gouvernement, à l'origine de cet amendement, avait indiqué que cette mesure s'inscrivait dans le cadre du plan "énergie méthanisation autonomie azote" (EMAA) présenté en mars 2013. Il entend ainsi "offrir aux collectivités locales de contribuer à ce soutien", en complément de ses propres actions : optimisation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz, mobilisation des fonds de l'Ademe, de la Banque publique d'investissement (BPI) et du Programme des investissements d'avenir, accompagnement des porteurs de projet…