Développement Durable, RSE et Energies

Cet amendement intègre également dans la loi française le fait que la directive DEEE révisée impose désormais à certains distributeurs une obligation de reprise de certains équipements sans qu'il y ait de vente (reprise dite "1 pour 0"). Le texte européen prévoit également que les équipements collectés à ce titre soient traités de la même manière que ceux collectés via la reprise dite "1 pour 1". "Cette mesure permettra d'augmenter le gisement d'équipements usagés à traiter, en particulier pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui récupèrent chaque année par le biais de cette reprise des équipements en vue de leur réparation et de leur revente", souligne le Gouvernement.