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Un décret, paru le 13 juillet dans le Journal officiel, précise quels seront les véhicules de transport de marchandises assujettis à l'écotaxe poids lourds prévue à compter du 1er octobre 2013.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'écotaxe s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes, rappelle le décret. 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 poids lourds étrangers seraient ainsi visés. Des exceptions existent toutefois, précise le décret, car "ils ne sont pas considérés, par la loi, comme des véhicules de transport de marchandises".
Sont donc exclus de l'écotaxe : les véhicules d'intérêt général prioritaires (gendarmerie, police, sapeurs-pompiers,…), les véhicules, propriété de l'Etat ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Idem pour certains véhicules et matériels agricoles, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ainsi que les véhicules militaires qui ne sont pas assujettis à la taxe.