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Un projet de décret modifiant la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales, est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 janvier 2014. Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 28 janvier.
Le texte prévoit de relever le seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de matières entrantes traitées. Les installations relevant du régime de l'enregistrement seraient désormais celles comprises entre 30 et 60 tonnes de matières traitées. Les installations recevant moins de 30 tonnes par jour resteraient soumises à déclaration.
Le décret vise à simplifier les démarches administratives des exploitants d'installations de méthanisation visées par cette rubrique, explique le ministère de l'Ecologie. Il s'inscrit dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), qui poursuit l'objectif de mettre en place 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020.