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L'extension du régime d'enregistrement aux élevages porcins pose question. N'est-il pas le révélateur d'un dévoiement du concept d'origine qui ne visait que les installations implantées hors zones sensibles ?
Quel est le problème ? L'extension du nouveau régime aux installations d'élevage interpelle dans la mesure où l'impact de ces installations n'est pas maîtrisé et connu à l'avance comme peut l'être celui d'un entrepôt. En effet, si l'installation d'élevage en tant que telle est relativement standardisée et pourrait, à ce titre, justifier le régime d'enregistrement, la problématique d'élimination des effluents, qui nécessite une vaste zone d'épandage avec des impacts variables selon les milieux et les quantités épandues, pose question.
La solution dans le basculement en procédure d'autorisation ?
Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, qui précise que l'extension du régime d'enregistrement aux élevages n'était à l'origine pas une idée du ministère, reconnaît qu'un débat nourri a eu lieu sur la question. "Mais le débat a été tranché par le Gouvernement", ajoute-t-il, et la question délicate des plans d'épandage peut être réglée par la possibilité de basculement en procédure d'autorisation donnée aux préfets. Ce qui implique alors la production d'une étude d'impact.
"Dans les zones sensibles, la question du basculement va se poser beaucoup plus fréquemment", indique le représentant de l'Etat. Une circulaire portant sur ce point est d'ailleurs en préparation.
"Encore faut-il que les préfets aient les données environnementales pour décider d'un tel basculement, réagit Gabriel Ullmann. Or, ils n'ont rien", ajoute l'expert indépendant, qui a participé au groupe de travail chargé d'évaluer le régime d'enregistrement. Ce dernier dénonce "l'indigence du dossier d'enregistrement", qui ne reprend pas les dispositions relatives à l'examen "au cas par cas" prévues par la directive "étude d'impact".
En tout état de cause, les projets de nouveaux élevages porcins ou d'extensions d'élevages existants n'ont pas fini de faire parler d'eux, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Le tout sur fond de grogne des bonnets rouges bretons….