Un projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et au cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets électriques et électroniques (DEE) ménagers est soumis à la consultation du public jusqu'au 29 septembre sur le site du ministère de l'Ecologie.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le projet d'arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux organismes coordonnateurs qui en font la demande. Le cahier des charges annexé fixe les conditions à respecter pour qu'un tel organisme puisse être agréé : règles d'organisation de la structure agréée, obligations en matière de suivi de la filière, harmonisation de l'information et de la communication, relations avec les éco-organismes agréés et les systèmes individuels approuvés, relations avec les collectivités territoriales, les ministères concernés et la commission consultative pour les DEEE ménagers.