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Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La responsabilité de l'Etat pourra être engagée
"Si l'engagement sur le délai n'est pas tenu ou si les mentions sont erronées, du fait de l'administration, la responsabilité de l'Etat pourra être engagée s'il est démontré que cela a porté préjudice au bénéficiaire du certificat de projet", précise le ministère de l'Ecologie.
A l'instar de l'expérimentation relative à l'autorisation unique environnementale, le certificat de projet induit en outre une organisation des services de l'Etat en "mode projet", qui présente l'avantage pour les porteurs de projets d'avoir un interlocuteur unique au sein de l'Administration.
Une réforme qui devrait permettre de grandement faciliter la vie des entrepreneurs… mais aussi à terme des fonctionnaires. L'évaluation, prévue au moins six mois avant le terme de l'expérimentation, permettra de dire si ces objectifs sont atteints avant, si tel est le cas, de les généraliser à l'ensemble du territoire.