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Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont parus. A la clé ? Des changements de régime et de prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances dangereuses. 
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La loi « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) dans le domaine du développement durable a été publiée hier. Elle contient des avancées importantes pour les collectivités concernées par les risques industriels et technologiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, la directive Seveso III durcissant la politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso, les collectivités vont avoir à gérer la démolition des bâtiments expropriés ou délaissés. Les coûts de démolition seront désormais également gérés selon une convention tripartite État, industriels, collectivités. Concernant les expropriations décidées dans le cadre d’un PPRT, il revenait jusqu’à maintenant aux seules communes d’instruire le dossier. Le législateur a jugé cette situation lourde et surtout incohérente dans la mesure où le PPRT est élaboré non par les communes mais par les représentants de l’État. L’État prendra donc désormais en charge l’instruction du dossier, « à l’exception de l’étape finale de prise de possessions des biens, explique-t-on à Amaris, qui a vocation à être opérée au profit de la commune ou de l’EPCI ».
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"Nos revendications ont été entendues", estime l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont plusieurs amendements ont été adoptés lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE) à l'Assemblée nationale le 17 mai.
Stéphane NEREAU's insight:
Projet de loi:
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Stéphane NEREAU's insight:
Cette obligation résulte de la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Elle a été transposée par la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue). Un deuxième décret mettant en œuvre cette obligation est encore attendu. Il doit notamment définir les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs, ainsi que les modalités de transmission des données de l'audit à l'Administration.
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Deux décrets assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive Seveso 3 sont parus au Journal officiel du 5 mars 2013. Ils viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "loi Ddadue", qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.