Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Sarkozy, violeur (récidiviste) du secret de l'instruction ?

Sarkozy, violeur (récidiviste) du secret de l'instruction ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Dans les affaires Karachi et Bettencourt, certains soupçonnent l'Elysée d'être intervenu au mépris du droit.
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Karachi : Sarkozy soupçonné de violation du secret de l'instruction

Karachi : Sarkozy soupçonné de violation du secret de l'instruction | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Les familles des victimes de l'attentat de 2001 avaient déposé plainte en juin dernier à la suite de la diffusion d'un communiqué de l'Elysée sur l'affaire. Une enquête a été ouverte.
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Affaire Karachi : le parquet fait appel de la décision d'enquêter sur Nicolas Sarkozy

Affaire Karachi : le parquet fait appel de la décision d'enquêter sur Nicolas Sarkozy | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Des juges ont décidé de déterminer si l'ancien président s'était rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion en 2011 d'un communiqué.
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Affaire Bettencourt : Philippe Courroye va porter plainte pour «violation du secret de l'instruction»

Affaire Bettencourt : Philippe Courroye va porter plainte pour «violation du secret de l'instruction» | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'ex procureur de Nanterre, en charge de l'affaire Bettencourt jusqu'en novembre 2010, réagit aux articles du journal Le Monde dévoilant des éléments de son audition du 2 octobre à Bordeaux...

 

 

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