Malfaçon législative : le changement, c'est pas maintenant - Journal d'un avocat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Par les mânes de Portalis, quelle horreur. Quelle horreur. Mes lecteurs se souviennent que le délit de harcèlement sexuel a été déclaré contraire à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel, et qu’il était acquis que le futur président de la République, quel qu’il fût, ferait en sorte que ce délit fût promptement rétabli. La Chancellerie, qui reprend peu à peu son rythme de croisière au milieu des cartons de déménagement et d’emménagement, a produit son projet de loi, révélé par France Inter...

 

>>>> "One Eolas a day, takes the doctor away." Capisce ?

>>>> La Chancellerie chancelle