Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Affaire Tapie : l'Etat attaque l'homme d'affaires au civil pour "faute"

Affaire Tapie : l'Etat attaque l'homme d'affaires au civil pour "faute" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

 

L'Etat a de nouveau assigné l'homme d'affaires pour tenter de récupérer les 405 millions d'euros qui lui avaient été accordés à l'époque.

Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie. L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais –, ont assigné l'homme d'affaires, lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne, et l'arbitre Pierre Estoup. Cette action au civil concerne l'ensemble du processus arbitral ayant accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, en conflit depuis de longues années avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas...

 

Alcofribas's insight:
Tapie: l'Etat a déposé un nouveau recours contre l'arbitrage : http://www.20minutes.fr/ledirect/1230609/20131001-arbitrage-tapie-etat-depose-nouveau-recours-contre-arbitrage
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Un heureux gagnant remporte les 640 millions de dollars du loto américain

Un heureux gagnant remporte les 640 millions de dollars du loto américain | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'information a été révélée par un responsable du loto au Maryland. On ignore encore si le gagnant devra ou non partager sa fortune avec d'autres chanceux.
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280 étudiants de Toulouse doivent restituer leurs bourses

280 étudiants de Toulouse doivent restituer leurs bourses | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Ils n'ont pas assisté ni aux cours de l'année, ni aux examens. Mal leur en a pris : 280 étudiants du Mirail, à Toulouse, doivent maintenant rembourser au Crous les bourses perçues pendant l’année universitaire qui vient de s'achever. Selon La Dépêche, si certains étudiants ne doivent restituer « que » 400 € (montant de l’inscription), d’autres ont une dette qui s’élève à 4 600€...

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