Chronique des Droits de l'Homme

Au moment où les parlementaires viennent d'adopter le deuxième collectif budgétaire de l'année 2012, texte riche en nouveaux impôts et donc en nouvelles mesures fiscales (création d'une contribution exceptionnelle sur la fortune, taxe de 3% sur les dividendes distribués, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, etc...), il est instructif de se pencher sur le devenir des dispositions fiscales une fois qu'elles sont votées par le Parlement...