Chronique des Droits de l'Homme

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’interdiction des banques privées de conservation de sang placentaire était conforme à la Constitution. Est-il conforme à la Constitution d’interdire à une femme qui vient d’accoucher de rémunérer une société privée pour conserver les cellules souches extraites du sang de cordon et du sang placentaire ? La question soulevée devant le Conseil constitutionnel, après plusieurs tentatives d’implantation en France de société privées assurant cette conservation, a été transmise par le Conseil d’Etat car était soulevé devant lui le problème de la conciliation entre la liberté personnelle, l’accès à la santé et l’égalité (la liberté d’entreprendre, pas plus que la liberté de commerce et d’industrie, n’ayant pas été invoquées).