Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Liberté, Libertés chéries: Mandat d'arrêt européen et non discrimination

Liberté, Libertés chéries: Mandat d'arrêt européen et non discrimination | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu sur question préjudicielle, le 5 septembre 2012, une décision Joao Pedro Lopez da Silva Jorge, condamnant comme discriminatoire une partie du droit français transposant la procédure du mandat d'arrêt européen. Ce dernier, rappelons-le, se définit comme la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un Etat membre à un autre Etat membre, afin de permettre l'exercice de poursuites pénales ou l'exécution d'une peine. Le principe posé par la décision-cadre du 13 juin 2002, qui met en oeuvre le mandat d'arrêt européen, est que son exécution est obligatoire...

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"Les policiers grecs rejoignent le peuple"

"Les policiers grecs rejoignent le peuple" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le principal syndicat de policiers en Grèce menace de réclamer des mandats d’arrêt contre les émissaires de l’Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI) imposant la mise en oeuvre de mesures d’austérité fortement impopulaires.Dans une lettre dont Reuters a eu connaissance vendredi, la Fédération de la police grecque accuse ces représentants des bailleurs de fonds internationaux de la Grèce de "chantage, tentatives de subrepticement abolir ou ronger la démocratie et la souveraineté nationale"...

 

>>>> Les ilotes et les métèques chauffent les pieds de l'oligarchie : en grec dans le texte

>>>> Europe va devoir se réfugier en Asie mineure. Tonnerre de Zeus ! Lol !

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Le Courrier des Balkans, le portail francophone des Balkans | Le TPIY lance un mandat d’arrêt contre Florence Hartmann

Le Courrier des Balkans, le portail francophone des Balkans | Le TPIY lance un mandat d’arrêt contre Florence Hartmann | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le TPIY a lancé mercredi un mandat d’arrêt contre Florence Hartmann, son ancienne prote-parole. Celle-ci avait été condamnée en septembre 2009 à une amende de 7.000 euros pour avoir révélé des décisions confidentielles du TPIY. Cette peine avait été confirmée en appel le 19 juillet dernier. La France est théoriquement tenue de procéder à l’arrestation de Florence Hartmann...

 

>>>> Franchement, je n'ai encore rien compris...

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Guinée équatoriale : un mandat d'arrêt contre le fils du président

Guinée équatoriale : un mandat d'arrêt contre le fils du président | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Selon le Monde.fr, un mandat d'arrêt pour «biens mal acquis» contre le fils du président de Guinée équatoriale a été diffusé ce jeudi. Mais il ne se serait pas présenté. Le fils du président de Guinée équatoriale est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre d'une instruction judiciaire ouverte en décembre 2010 sur les « biens mal acquis » par trois chefs d’Etat africains, son père Teodoro Obiang Guema (Guinée équatoriale), Ali Bongo (Gabon) et Denis Sassou-Nguesso (Congo). Les présidents africains sont accusés d'avoir acquis, grâce aux deniers publics, un important patrimoine mobilier et immobilier en France...

 

>>>> Humanisme : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120713.AFP2703/l-unesco-va-remettre-un-prix-conteste-finance-par-la-guinee-equatoriale.html

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Place Publique - Média citoyen, relais d’engagements associatifs et outil de démocratie participative

Place Publique - Média citoyen, relais d’engagements associatifs et outil de démocratie participative | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Recherchée par le Tribunal Pénal international de La Haye pour être mise en prison, Florence Hartmann court le risque d’être extradée. La France ne doit pas céder à l’ordonnance de ce Tribunal dont la mission est de juger uniquement les crimes de guerre et de génocide et non les journalistes pour leurs écrits...

 

>>>> Enfin, j'ai compris !

 

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