L'avenir des textes en instance à l'Assemblée | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
From www.acteurspublics.com - April 2, 2012 5:42 AM

Quel sera le sort des textes restés en instance à l'Assemblée nationale à la fin de la législature ? Eléments de réponse avec ce tableau mis en ligne par l'Assemblée...