Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Il y aura "une seule loi sur la famille", précise le gouvernement

Il y aura "une seule loi sur la famille", précise le gouvernement | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La confusion sur la possibilité, ou non, d'examiner séparément la question de la PMA et celle du mariage gay a mis les députés de la majorité dans l'embarras dimanche, alors que les débats se poursuivent à l'Assemblée.
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L’Europe va consulter sur les OGM et l’agriculture bio - Agriculture - ouest-france.fr

L’Europe va consulter sur les OGM et l’agriculture bio - Agriculture - ouest-france.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé mardi une offensive contre les OGM avec l’ouverture d’une consultation pour demander aux Européens s’ils veulent le développement d’une agriculture biologique. Les 500 millions de consommateurs de l’UE sont invités à se prononcer sur un questionnaire mis en ligne par la Direction générale Agriculture et développement rural a l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm La consultation, ouverte jusqu’au 10 avril 2013, est « anonyme »...

 

 

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Les Etats-Unis regroupent leurs fichiers pour détecter le « pré-crime » - Rue89

Les Etats-Unis regroupent leurs fichiers pour détecter le « pré-crime » - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
C’est un programme de surveillance massive de la population américaine que le Wall Street Journal vient de mettre au jour. Depuis le mois de mars, l’agence fédérale du contre-terrorisme (National counterterrorism center, NCTC) peut accéder à de nombreux fichiers sur les citoyens américains :...
Alcofribas's insight:

Conservatisme US + utilitarisme + biologisme + "O my gawd !" + connerie + informatique + CIA = JBOOOOM ! Staline, au secours !

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Revoilà le cyberterrorisme

Revoilà le cyberterrorisme | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Plusieurs députés UMP veulent réintroduire le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Parmi eux, Nathalie Kosciusko-Morizet, déterminée à faire valoir sa cyberexpérience, dans le sillage de Nicolas Sarkozy.
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EXCLUSIF. Montpellier : des gendarmes jouent les gros bras

EXCLUSIF. Montpellier : des gendarmes jouent les gros bras | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
"Le Point" a eu connaissance du rapport de synthèse de l'Inspection générale de la gendarmerie qui accuse deux fonctionnaires de la section de recherches de Montpellier d'extorsion de signatures et de consultation de fichiers de police.
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Les Suisses seront consultés sur un verdissement de l'économie d'ici 2050

Les Suisses seront consultés sur un verdissement de l'économie d'ici 2050 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Samedi 25 août 2012, les Verts helvétiques ont annoncé avoir recueilli les 100.000 signatures nécessaires à l'aboutissement d'une initiative populaire portant sur le verdissement de l'économie suisse, rapporte l'agence de presse ATS.
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Hollande consulte Bayrou et Copé

Hollande consulte Bayrou et Copé | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
François Hollande reçoit ce lundi à l'Élysée François Bayrou et Jean-François Copé dans le cadre de consultations prévision du prochain G20.
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Gouvernement : François Hollande poursuit ses consultations - RTL.fr

Gouvernement : François Hollande poursuit ses consultations - RTL.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Avant une semaine qui s'annonce très chargée (passation de pouvoir, déplacement à Berlin, nomination du Premier ministre et annonce de la composition du gouvernement), François Hollande poursuit ses consultations.
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La loi contre les web terroristes

La loi contre les web terroristes | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en Conseil des ministres. OWNI a pu prendre connaissance de ce texte, à la formulation très floue. Peu après l'assaut du Raid contre Mohamed Merah, le 22 mars, Nicolas Sarkozy annonçait sa volonté de sanctionner la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme...

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Le Sénat tacle les "droits à construire" de Sarkozy | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics

Le Sénat tacle les "droits à construire" de Sarkozy | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La gauche sénatoriale a remplacé la mesure de Nicolas Sarkozy - 30 % de droits à construire supplémentaires - par une proposition de François Hollande. Le projet de loi destiné à doper la construction de logements a été entièrement revu par la commission des affaires économiques du Sénat...

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Puis-je bénéficier de consultations gratuites d’avocats ? Par Laurent Gourlay

Puis-je bénéficier de consultations gratuites d’avocats ? Par Laurent Gourlay | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les avocats étant des professionnels indépendants dont le droit est le métier et le gagne-pain, ils font en principe payer leurs consultations juridiques. Il existe cependant plusieurs solutions plus ou moins connues du grand public qui vous permettent de bénéficier de consultations d’avocats sans bourse délier...

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Agriculture biologique : les consommateurs européens sont consultés

Agriculture biologique : les consommateurs européens sont consultés | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Depuis le 15 janvier 2013, les 500 millions de consommateurs européens peuvent se prononcer sur la politique européenne relative à l'agriculture biologique.

 

>>>> Et toc : http://www.eco-sapiens.com/blog/le-questionnaire-europeen-sur-la-bio-nous-prend-pour-des-truffes/

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Les eaux glacées du calcul égoïste -- Agglo de Montpellier : 400 000 euros de concertation bidon pour reconduire Veolia

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Agglo de Montpellier : 400 000 euros de concertation bidon pour reconduire Veolia | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Nombre de collectivités organisent désormais des simulacres de « concertation » pour légitimer le choix de la DSP, et de Veolia, Suez ou Saur, en lieu de la gestion publique plébiscitée par les usagers. A Montpellier, la Communauté d’agglomération, toute entière mobilisée pour garantir la pérennité de « Veolialand » passe les bornes, et claque 400 000 euros dans un simulacre affligeant qui tourne en eau de boudin… Les chiffres choc de la "concertation" chic parlent d’eux mêmes : la conférence de consensus (sic !) fait Pssschittt !

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Le débat sur la transition énergétique s'ouvre dans un contexte tendu

Le débat sur la transition énergétique s'ouvre dans un contexte tendu | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho lance une consultation de plus de six mois, jeudi 29 novembre, sans marge de manoeuvre économique pour financer les investissements qui s'annoncent.
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Thalès terre les écoutes

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C'est sur son site d'Elancourt que Thalès, le géant de la défense française, garde précieusement la Plateforme nationale des interceptions judiciaires. Owni s'est rendu sur place et a constaté la chape opaque qui recouvre ce projet visant à rassembler les écoutes et réquisitions judiciaires. Au grand dam des syndicats de magistrats, toujours pas consultés...

 

>>>> Bizarre, bizarre...

 

 

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Consultation de sites terroristes : Manuel Valls s'inspire directement de Sarkozy

Consultation de sites terroristes : Manuel Valls s'inspire directement de Sarkozy | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le ministre de l'intérieur reprend, quasiment mot pour mot, la proposition qu'avait faite Nicolas Sarkozy le 22 mars, quelques heures à peine après la mort de Mohamed Merah lors de l'assaut du Raid.
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La nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au Pérou

La nouvelle loi sur la consultation préalable des peuples indigènes au Pérou | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Loi 29785, relative à la consultation préalable des peuples indigènes, adoptée le 23 août 2011, établit un mécanisme destiné à faciliter le dialogue et la coordination entre l’Etat et les peuples indigènes. La Convention 169 sur les Peuples Indigènes et Tribaux dans les pays indépendants de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) s’imposait au Pérou depuis février 1995, mais, jusqu’à présent, l’Etat n’avait fait aucun effort pour adapter la Convention à la réalité péruvienne. Cette loi définit l’encadrement juridique pour organiser le dialogue dans les processus d’exploration des ressources naturelles au sein des territoires indigènes. Ainsi, elle promeut une consultation préalable des peuples concernés. Toutefois, la décision finale d’approuver ou non le projet reste entre les mains de l’Etat...

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Internet quasi neutre : l'ARCEP consulte... encore

Internet quasi neutre : l'ARCEP consulte... encore | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L’ARCEP, depuis Jean-Ludo… c’est plus c’que c’était ma bonne dame. Le gendarme de télécoms lance une nouvelle consultation sur le thème de la neutralité des réseaux. Un colloque, en avril 2010, avait déjà réuni opérateurs, industriels, fournisseurs de services en ligne et … moines copistes de DVD. C’était super amusant comme colloque. On avait d’un côté des gens qui savaient de quoi ils parlaient et n’étaient jamais d’accord entre eux, puis de l’autre des gens qui n’avaient aucune idée de quoi ça causait, mais, qui étrangement, étaient tous d’accord entre eux. Les cons ont toujours eu une grande faculté à être d’accord entre eux paraît-il...

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Nicolas Sarkozy veut que les parents soient consultés sur la contraception des mineures | La-Croix.com

Nicolas Sarkozy veut que les parents soient consultés sur la contraception des mineures | La-Croix.com | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
« Il y a un débat : est-ce qu’on peut donner la pilule à une adolescente sans demander l’avis des parents ?
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Un meilleur statut pour les policiers municipaux | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics

Un meilleur statut pour les policiers municipaux | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Nouveaux indices de salaires, indemnités de fonction, port du tonfa: telles sont quelques-unes des avancées obtenues par les syndicats de police municipale à l’issue de la réunion de la commission consultative de la police municipale qui s’est tenue le 27 mars sous la présidence de Christian Estrosi. La dernière réunion de la commission consultative des polices municipales qui s’est tenue le 27 mars en présence de son président, le député-maire de Nice Christian Estrosi, était très attendue par les policiers municipaux qui bataillent ferme depuis quelques mois pour obtenir des améliorations sur leur statut et leur équipement...

 

>>>> Ils auront des motos ? Hé, Estrosi ?

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Consultation illégale de fichiers par les banques dans le cadre du recrutement : des pratiques qui ont cessé - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Consultation illégale de fichiers par les banques dans le cadre du recrutement : des pratiques qui ont cessé - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la loi "informatique et libertés", avaient cessé...

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