Chronique des Droits de l'Homme

Les diverses modifications du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions opérées durant le quinquennat 2007-2012 autorisent sans nul doute l’édiction de l’arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d’armes par certains agents de la ville de Paris chargés d’un service de police [1]. Toutefois, en exposant dans ses visas, parmi l’ensemble des dispositions du tout nouveau Code de la sécurité intérieure, "notamment" son article L. 531-1, l’objectif technique de cet arrêté - qui semble n’y répondre qu’indirectement - est d’assurer un arsenal à la police parisienne...

Le gouvernement a fait paraître cette semaine au Journal Officiel l'arrêté qui autorise la constitution d'un système informatique pour organiser le vote électronique aux élections législatives de juin 2012. Alors qu'un million d'électeurs installés à l'étranger pourront employer ce système pour voter, le seul contrôle prévu est l'expertise d'un seul et unique expert dont l'indépendance n'est pas la mieux assurée.